Et voilà ! Nous connaissons désormais les grandes lignes de la future réforme fiscale. Votre vie patrimoniale en sera donc modifiée. En attendant les champs précis d'application, je vous dresse les thèmes qui seront concernés pour les particuliers :
- L'ISF retrouvera certainement l'ancien barème à 6 tranches (jusqu'à 1,8% en tranche marginale) dès 2013 pour la photographie du 31/12/2012, et le bouclier fiscal sera supprimé.
- Afin de pouvoir capter cette modification dès cette année, il sera prévu en septembre une taxe d'ISF exceptionnelle qui aura également pour objectif de récupérer les chèques versés au titre du bouclier fiscal. Pour autant le retour du plafonnement Rocard (1988 à 70%) / Juppé (1995 à 85%) ne s'appliquera, lui, que l'année prochaine.
- L'abattement des droits de donation et de succession sera ramené à 100 000€ par enfant. De plus, après être repassé de 6 à 10 ans, le délai entre 2 donations sera désormais de 15 ans.
- La hausse de la CSG prévue par Nicolas Sarkozy est confirmée
- La taxe additionnelle sur les Stock-options passe de 22% à 40%
- La CSG concernera désormais les revenus et plus-values générés par les biens immobiliers des non-résidents
A noter que les entreprises subiront également quelques ajustements : dividendes, épargne salariale et impôt sur les sociétés, transactions financières, heures supplémentaires.
Voilà pour la réforme fiscale en attendant la loi de finances 2013 qui prévoira certainement la création de 2 tranches d'imposition à 45% et à 75%, et le plafonnement des niches fiscales.
Bonne nouvelle : rien en vue s'agissant de l'assurance vie...
