Jusqu’à présent,le Livret A et le Livret de développement durable (LDD) ne supportent ni impôt, ni prélèvement sociaux sur les intérêts perçus… Et il n’est pas étonnant que ces deux placements soient plébiscités par les Français.
Mais la Cour des comptes souhaite rendre le Livret A et son cousin, le LDD beaucoup moins attractifs. Dans son rapport sur le financement de l'économie, publié le 12 juillet, elle propose de revenir sur cet avantage, en particulier si le gouvernement maintient son objectif de doublement des plafonds des livrets défiscalisés. Pour rappel, ces plafonds sont actuellement de 15 300 euros pour le Livret A et de 6 000 euros pour le Livret de développement durable.
Dans la pratique, les sages de la rue Cambon proposent donc de soumettre aux prélèvements sociaux (15,5 % actuellement) -mais pas à l'impôt -« tous les revenus tirés des dépôts pour leur partie supérieure aux plafonds actuels des livrets ».
Une fois le plafond atteint, soit 15 300 euros pour le Livret A et de 6 000 euros pour le LDD, ces deux livrets peuvent être encore alimentés par le versement d'intérêts. Et ce sont ces mêmes intérêts, qui seraient donc taxés d’après les préconisations de la Cour.
Si cette proposition venait à être appliquée, elle toucherait finalement assez peu d'épargnants. Seuls 9 % des Livrets A et 25 % des ex-Codevi sont au plafond selon la Cour des comptes.
