Vous avez pu découvrir la feuille de route présentée le 3 juillet dernier par notre premier ministre et notamment le retour à l'ancien barème ISF.
Il est donc certain aujourd'hui que les assujettis à l'ISF paieront une contribution complémentaire au titre de l'ISF 2012 calculée selon un barème progressif identique à celui appliqué pour le calcul de l'ISF dû au titre de 2011.
Les modalités de paiement de cette contribution exceptionnelle sur la fortune seront les suivantes:
- Les personnes dont le patrimoine net imposable est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros recevraient en octobre, sur le même avis d'impôt que leur ISF, le montant de leur contribution exceptionnelle sur la fortune. Ils devront payer le montant total le 15 novembre 2012 au plus tard et n'auront aucune démarche à effectuer auprès de l'administration fiscale;
- Les personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur ou égal à 3 millions d'euros (ainsi que les non-résidents qui ont un patrimoine net supérieur à 1,3 million) recevront début octobre une déclaration spécifique pour leur contribution exceptionnelle sur la fortune, à déposer avec son paiement auprès de leur centre des finances publiques le 15 novembre 2012 au plus tard.
Par ailleurs, il est probable que le taux de réduction d'ISF actuellement fixé à 50 % de la souscription dans les PME soit rabaissé pour toutes les souscriptions enregistrées à compter de la présentation du projet de loi de finances (a priori autour du 20 septembre).
La dynamique est connue mais pas son ampleur, on évoque une fourchette ramenant le taux de réduction entre 25 % et 35 %. Dès lors, le levier fiscal risque d'être amputé au pire de moitié dès la rentrée prochaine.
Quel que soit le sort que nos gouvernants nous réservent, il nous semble impératif d'informer tous les contribuables de cette actualité qui les concerne.
Nous les invitons à réfléchir à l'opportunité de prendre date dès à présent pour leur ISF à payer en juin 2013.
En effet, nous sommes en droit de penser que les souscriptions réalisées avant le 20 septembre permettraient – quel que soit le rabot fiscal - de bénéficier du taux de 50 % de réduction sur leur ISF 2013.
Les équipes de MonFinancier et jean-françois FOURCADE, responsable de la défiscalisation, restent bien entendu à votre entière disposition afin de répondre à vos éventuelles questions ou vous présenter l'offre en cours : effectuez une demande de rappel
Gauthier Maës
Responsable Media
