Faire du neuf avec du vieux… Telle sera finalement la position de Bercy concernant l’Impôt de solidarité sur la fortune. La grande réforme tant attendue fera donc place à des aménagements à la marge, selon ‘Les Echos’ du jour.
Sauf grand rebondissement, Bercy semble être résolu à rétablir l’ancien barème de l’Impôt de solidarité sur la fortune (de 0,55% à 1,8% du patrimoine), dont le principe est de taxer à la marge et non plus sur une moyenne. Petites nouveautés, les patrimoines inférieurs à 1,3 million d'euros continueront d'échapper à cet impôt et le plafonnement global des impôts (IR, ISF, cotisations, supertaxe à 75%...) sera fixé à 80% des revenus. Soit un niveau inférieur au plafonnement Rocard de 85%, supprimé l’an dernier.
Par ailleurs, Bercy aurait fait marche arrière sur le coup de rabot sur les avantages fiscaux liés à l'ISF. Selon le quotidien économique, la réduction accordée aux investissements dans des PME non cotées (dans la limite de 50% des investissements, plafonnés à 45 000 euros) sera maintenue, de même que le régime des « impatriés » (les ménages qui reviennent en France après avoir passé cinq ans à l’étranger). Face à la pression des organisations patronales, Bercy a aussi rebroussé chemin sur la question de l'exonération des biens professionnels de l'assiette de l'ISF. Mais pour ne pas « perdre la face », Bercy promet que ces biens professionnels feront l’objet d’un contrôle accru de la part du fisc.
