Fiscalité : les « Pigeons » ont obtenu gain de cause

Après plus d’une semaine de bataille acharnée entre les deux parties, les « Pigeons » ont semble-t-il, fait plier le gouvernement. L’exécutif a en effet annoncé intégrer quelques aménagements… mais seulement pour les créateurs d’entreprises à condition qu’ils détiennent une part « significative du capital ». Ces derniers bénéficieront d’un traitement de faveur avec des « plus-values bénéficieront d'un taux d'imposition forfaitaire de 19%, c'est-à-dire le taux actuel », a indiqué Pierre Moscovici… Mais qu’entend-t-on par, le terme « part significative du capital » ? Le seuil reste à définir, mais sera inférieur à 25%, probablement autour de 10 à 15%, selon ‘Les Echos’ du jour. Pour les autres investisseurs, ils pourront bénéficier d’un système d'abattement progressif dans le temps, leur permettant d'atteindre 40% «plus rapidement que dans le projet initial ».

Pour les autres patrons, le gouvernement ne va pas faire marche arrière, les plus-values feront bel et bien l'objet d'une taxation au barème de l'impôt sur le revenu, comme prévu dans le projet de loi de Finances pour 2013.