Fiscalité : les œuvres d’art intégrées dans l’assiette de l’ISF ?
Mardi
09
octobre
Fiscalité : les œuvres d’art intégrées dans l’assiette de l’ISF ?
Auteur:
Rédaction meilleurtaux Placement
Cet article a bien été mis en favori.
C’est une piste qui est envisagée par le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert. Il va proposer un amendement en ce sens visant à intégrer les œuvres d'art d'une valeur supérieure à 5000 euros dans l'assiette de l'impôt sur la fortune.
«Il ne s'agit pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d'équité qui est évoquée depuis des années sans que l'on passe à l'acte», déclare-t-il dans une interview accordée au quotidien ‘Les Échos’
Si ce projet était bel et bien validé par l’exécutif, sa mise en place mettrait fin à trente années d’un statu quo fiscal sur la pertinence de l'exonération des œuvres d'art de l'assiette de l'impôt sur la fortune… C’est que depuis 1982, date de la création par la gauche de François Mitterrand de l'Impôt sur les grandes fortunes, l'IGF ancêtre de l'ISF, ce traitement de faveur dont bénéficient les œuvres d’art est régulièrement remis en question sans que le débat soit pour autant définitivement tranché…
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