Trois mois de plus ! Annoncé pour mort à la fin de l’année, le Scellier bénéficiera d’un sursis de trois mois ! Les députés ont choisi de prolonger exceptionnellement le dispositif, une nouvelle qui va certainement donner le sourire aux investisseurs mais aussi les promoteurs immobiliers. Les ventes sont attendues en chute au quatrième trimestre 2012.
Pour bénéficier des avantages fiscaux du Scellier, la promesse de vente devra être avant le 31 décembre et la signature devant notaire devra intervenir avant le 31 mars 2013.
Les députés ont aussi retoqué des modalités de son remplaçant, le « Duflot ». Pendant six mois, l'ensemble de la zone B2 sera éligible à ce nouvel avantage fiscal démarrant le premier janvier. Pour rappel, le « Duflot » offre 18 % de réduction d'impôt sur le prix de vente (plafonné à 300.000 euros), contre 13 % pour le « Scellier ». Mais contrairement au feu Scellier, la zone B2 ne sera pas éligible, sauf agrément du préfet de région après avis du Conseil régional de l'habitat (CRH). Par ailleurs, les parlementaires ont relevé la réduction d'impôt du dispositif Duflot de 18 % à 29 % pour les investissements locatifs en outre-mer.
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