Fiscalité : les services à la personne visés par une hausse de la TVA

Mais Bruxelles ne l’entend plus de cette oreille et a sommé le gouvernement de revoir sa copie sous peine d'être traduit devant la Cour de justice de l'Union Européenne. Les autorités européennes considèrent en effet que seules les activités de «soin à domicile», et non pas l'ensemble des services à domicile, peuvent bénéficier d'une TVA plus avantageuse. Pour Bercy, le surcoût est finalement minime : «Pour les consommateurs faisant appel à une entreprise de jardinage, de service informatique, etc., la moitié de la hausse de TVA sera absorbée par le crédit d'impôt sur le revenu accordé aux services à la personne. Le surcoût final ne sera que de 6 %», explique-t-on du côté de Bercy.

Mais l’avis est loin d’être partagé par les acteurs des secteurs concernés. « Certains de nos adhérents ont été informés localement par leurs députés que le taux de TVA des petits travaux de jardinage sera porté de 7% actuellement à 19,6 % à compter du 1er avril 2013 », a indiqué Emmanuel Mony, président de l'Union nationale des entreprises du paysage (Unep).

« Cela revient à augmenter en moyenne de 5 euros le tarif horaire des petits travaux de jardinage et la clientèle, composée à 75% de personnes âgées, ne l'acceptera pas, avance Emmanuel Mony. La sanction sera immédiate : ce sera un retour au travail au noir et la destruction des 10.000 emplois du secteur qui relèvent uniquement des services à la personne ». prévient-il.