Mardi 30 juillet

Le barème de l’impôt sur le revenu, gelé depuis 2012, devrait être à nouveau indexé sur l’inflation en 2014, mais seulement pour les deux plus basses tranches d’impôt sur le revenu.

La promesse de François Hollande de ne pas augmenter les impôts a fait long feu. Lors de son allocution du 14 juillet, le président de la République avait indiqué qu'il recourrait, "dans l'idéal, le moins possible" à des augmentations d'impôts l'an prochain. Le gouvernement prévoit désormais pour 2014 un effort de 20 milliards d’euros pour réduire les déficits publics, dont 6 de hausse de prélèvements. Une hausse qui devrait surtout toucher les ménages aisés.

Ceux-ci devraient déjà être affectés par la baisse du quotient familiale annoncée en juin. Et ils pourraient être également affectés par un nouveau gel du barème de l’impôt sur le revenu.

Introduite par François Fillon pour les déclarations 2012, cette mesure consiste à maintenir les mêmes tranches du barème de l’IR une année sur l’autre, alors qu’auparavant elles étaient indexées sur l’inflation. Ainsi, puisqu’on peut considérer que les revenus ont augmenté du niveau de l’inflation, l’impôt moyen payé par les ménages augmente mécaniquement à cause de ce gel.

Cette mesure avait été reconduite par François Hollande pour les déclarations 2013. Selon la Cour des comptes, il a augmenté le rendement de l'IR de 1,6 milliard d'euros. D’après le Parisien, le gouvernement envisage pour 2014 d’indexer sur l’inflation les deux plus basses tranches de l’impôt sur le revenu uniquement. Donc les 4 autres resteraient gelées encore une année.

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