Quelques jours avant la présentation au Conseil des Ministres du texte créant le PEA PME, «Les Echos » dévoilent ce matin certaines nouveautés ajoutées par Bercy dans les textes. La principale est que le PEA PME sera un produit distinct du PEA, qu'il sera donc possible de détenir en plus d'un PEA classique, ou sans détenir un PEA classique
Quelques semaines après l'annonce de la création d'un plan d'épargne en actions pour favoriser l'investissement des PME , les contours de ce nouveau plan commencent peu à peu à se dessiner.
On savait déjà que ce nouveau produit spécial PME bénéficierait des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique, à savoir une exonération du produit des titres détenus (dividendes et plus-values) après cinq ans de détention même s’il est soumis à prélèvements sociaux, et que son plafond serait fixé à 75 000 euros. Si on se doutait que le PEA PME pourrait être détenu en sus d'un PEA classique, les échos dévoilent aujourd'hui qu'il pourra en plus être détenu seul, sans avoir donc de PEA classique. Et si le particulier a déjà un PEA classique, il pourra ouvrir un PEA PME, et s'il le souhaite en passant par un autre intermédiaire.
Concernant les sociétés éligibles, Le critère de 1 milliard d'euros de capitalisation n'a pas été retenu: ce sont les critères de l'Insee qui prévaudront: moins de 5,000 salariés et un Chiffre d'affaires inférieur à 1.5 milliards ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.
Les parts de fonds sont éligibles à ce nouveau PEA, à condition qu'ils soient investis à 75 % en titres émis par des PME et ETI, dont deux tiers en actions. Les obligations ne sont donc pas exclues.
Ces nouvelles mesures renforcent encore plus l'intérêt d'un PEA, dont le plafond a été remonté de 132,000 à 150,000 euros (pour le PEA classique) et qui avec l'assurance vie est l'un des rares produits à échapper à l'augmentation d'impôt. En effet, le gouvernement n'a pas touché à la fiscalité du PEA. Il reste exonéré au bout de 5 ans et soumis avant 5 ans à un prélévement libératoire de 19 %. On rappelle que le compte titres lui avait subi une hausse de son pfl de 19 à 24 % pour les plus values de 2012, et une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu à partir de cette année.
Nul doute donc que le PEA va être de plus en plus privilégié pour l'investissement en actions
