Le titre de propriété est un document légal établi après l’acquisition d’un bien immobilier par achat, à la suite d’une donation, d’un partage ou d’un héritage. Il s’agit d’un acte écrit et validé par un notaire, ce qui fait de ce document « un acte authentique ». Il comporte un certain nombre de mentions comme la description du bien, les parties à l'acte et leur état civil etc. A noter que vous ne repartez pas de l’étude notariale avec le titre de propriété dans le cas d’un achat immobilier. L'original, lui, ne quitte jamais l'étude notariale. Il vous faudra donc attendre deux à trois mois avant de recevoir la copie, le temps que l'acte de vente soit publié au Bureau des Hypothèques.
Description du bien
Le titre de propriété mentionne la nature du bien, c'est-à-dire son affectation au moment de la vente ou de la donation (maison, appartement, commerce, usine...), et en fait une description physique détaillée. Certains droits ou accessoires se transmettent automatiquement avec l'immeuble comme les servitudes.
Références cadastrales du bien
Le titre doit contenir la désignation cadastrale établie d'après un extrait (de moins de trois mois) sollicité par le notaire auprès du service départemental du cadastre. La référence cadastrale est l’identifiant de la parcelle. Cette identification comprend la désignation du département, de la commune, de la section cadastrale (1 ou deux caractères) et du numéro de la parcelle. Elle est unique pour chaque parcelle.
L’historique et les coordonnées des anciens propriétaires
Le titre de propriété permet de faire la généalogie de l’immeuble. Les propriétaires successifs y sont mentionnés par leurs nom, prénom, âge, métier etc.
La signature de chacune des trois parties,
Un acte dépourvu de la signature des parties ou de celle du notaire ne peut être authentique. C'est pourquoi celles-ci figurent toujours à la fin de du titre.
La date à laquelle le titre de propriété est finalisé et envoyé à l’acquéreur.
La date de l’acte doit être mentionnée soit au début de l’acte ou le plus souvent, à la fin . C’est même une condition nécessaire de l'authenticité de l'acte. Sans cette date, l’acte sera considéré comme nul.
Ou est conservé l’original ?
Cet acte sera conservé par le notaire rédacteur pendant 100 ans. Passé ce délai Il sera ensuite transmis au service des archives départementales. En cas de perte ou de vol de titre de propriété, il vous en fera une nouvelle copie. Vous pouvez également vous adresser au Bureau des Hypothèques dont dépend la commune où se situe votre propriété. Celui-ci peut délivrer une copie hypothécaire de l'acte de propriété.
