La refonte du prêt à taux zéro (PTZ+) prévue dans le plan d'austérité du gouvernement ne limitera pas ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété aux seuls logements neufs, même si elle devrait favoriser ce segment du marché immobilier, a-t-on appris mercredi auprès du ministère du Logement.
Les mesures annoncées lundi par le Premier ministre François Fillon prévoient un recentrage du prêt à taux zéro sur les logements neufs. Mais cela "ne signifie pas, contrairement à ce qui a été dit, qu'il concernera uniquement le neuf", a indiqué une source proche du dossier au ministère du Logement.
"L'idée est certes de mettre le paquet sur le neuf dans les territoires les plus tendus, confrontés à un manque de logements, comme en Ile-de-France, en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Aquitaine", a-t-on précisé de même source. "Mais nous réfléchissons aussi à la manière de continuer à soutenir le marché de l'ancien, à la condition par exemple que le bien soit réhabilité thermiquement".
L'enveloppe consacrée au PTZ sera toutefois réduite à 800 millions d'euros l'an prochain, contre 2,3 milliards en 2011. Cette année, 70% du budget consacré à cette mesure devraient servir à l'achat de logements anciens.
"Une autre piste envisagée est de ne plus accorder le PTZ aux tranches de revenus les plus élevées", alors qu'il est actuellement consenti aux primo-accédants sans conditions de ressources, selon cette source. Les nouvelles dispositions relatives au futur PTZ seront précisées dans le projet de loi de finances 2012 rectificative, a-t-elle ajouté.
Les professionnels de l'immobilier et de la construction ont fustigé les mesures d'austérité présentées lundi par le gouvernement afin de rétablir le budget de la France après l'abaissement des prévisions de croissance du pays, disant craindre pour l'emploi et l'activité dans leur secteur. Le nouveau plan d'austérité prévoit également la suppression du dispositif Scellier d'incitation à l'investissement locatif et le relèvement du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation de 5,5% à 7%.
"Tout l'argent qui sera mis dans le nouveau PTZ le sera avec l'objectif de favoriser la croissance et la création d'emplois", dans des secteurs comme la rénovation thermique par exemple, a-t-on voulu rassurer au ministère du Logement.
De son côté, le taux de réduction d'impôt accordé dans le cadre du dispositif Scellier pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location sera réduit à 13% en 2012, contre 22% cette année, avant de disparaître en 2013.