29 milliards d’euros, c’est le montant des niches fiscales que François Hollande souhaite voir disparaître. La chasse à la niche fiscale, c’est tout simplement le cœur du dispositif de financement de son programme « en 60 points ».
Alors, pour éponger les comptes publics et financer son programme, François Hollande endosse le rôle du jardinier fiscal. Tailler dans les niches fiscales tel est son cheval de bataille. Mais toutes ne sont pas dans le collimateur du candidat socialiste: la TVA réduite sur le bâtiment, sur la restauration, le crédit d’impôt recherche sont épargnées.
Dans le programme de François Hollande, l’emploi à domicile n’échappera pas au « coup de rabot » alors que le gouvernement avait finalement abandonné l’idée en 2010. Ainsi, les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile ne seraient plus déductibles qu’à hauteur de 45% au lieu de 50%. Autre niche dans le viseur de François Hollande : le plafond de réduction d’impôt généré par les niches. Un foyer fiscal ne pourrait plus réduire son impôt de plus de 10.000 euros grâce aux niches (contre 18 000 euros plus 4% du revenu aujourd’hui).
Si certaines niches perdent leur toit, d’autres seraient tout bonnement et simplement détruites.
Le régime des impatriés est mis à l’index. La mesure visant à supprimer cet avantage fiscal n’incitera pas les français impartiés à revenir travailler en France. Les expatriés qui reviennent « au bercail » bénéficient de largesses fiscales (exonération d’ISF…) pendant 3 à 5 ans après leur retour.
L’exonération de plus-values sur la cession de biens professionnels ne sera également plus qu’un lointain souvenir. Cette niche, qui profite aux chefs d’entreprise qui vendent leur société au moment de leur départ à la retraite serait ainsi sur la sellette.
