Avant de vous livrer un rappel des avantages liés aux statuts de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) ou Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), je souhaitais surtout mettre en évidence le traitement fiscal spécifique des revenus (BIC) et l'amortissement qui lui est lié
En effet, au delà de tous les impacts qui confèrent souvent à ces statuts la réputation d'enveloppe fiscale idéale, il est important d'en comprendre le mécanisme comptable.
Les loyers issus de la location meublée ne sont pas , comme en location nue, soumis au traitement des revenus fonciers mais aux bénéficies Industriels et commerciaux (BIC). La différence majeure qui en découle est la possibilité d'amortir l'immeuble dans la colonne charge de votre exploitation locative. Ainsi, même en l'absence de crédit, le résultat BIC durant les 25 ou 30 premières années d'exploitation, est composé des loyers en revenus et de charges additionnées de l'amortissement des biens qui permet de réaliser un résultat BIC énormément réduit. La rentabilité locative nette est donc très proche de la rentabilité brute, ce qui rend cette exploitation idéale notamment dans l'objectif de percevoir des revenus complémentaires.
Rappel des règles liées au régime d'imposition du LMNP
- Le contribuable réalise moins de 23 000€ de recettes et moins de 50% de ses revenus globaux, ou n'est pas inscrit au RCS
- Les charges déductibles des produits sont : amortissement de l'immeuble,des meubles, toutes les charges liées à la location
- Le déficit BIC est reportable durant 6 ans
- Le contribuable bénéficie de la récupération de la TVA lors de l'investissement
- Les biens sont soumis à l'ISF
Rappel des règles liées au régime d'imposition du LMP
- Le contribuable réalise plus de 23 000€ de recettes ou plus de 50% de ses revenus globaux et est inscrit au RCS
- Les charges déductibles des produits sont : amortissement de l'immeuble,des meubles, toutes les charges liées à la location
- Les déficits hors amortissements sont imputables aux revenus globaux
- Le contribuable bénéficie de la récupération de la TVA lors de l'investissement
- Exonération après 5 ans de plus values en cas de cession si l'activité génère moins de 90000€ de revenus BIC Hors Taxe
- Les investissement LMP, si le contribuable réalise plus de 23 000€ de recettes et plus de 50% de ses revenus globaux, sont exonérés d'ISF
Comme de coutume, je vous invite à vous faire accompagner dans votre réflexion ou votre démarche patrimoniale.
