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«J'ai pris moi-même une circulaire au mois de juin dernier qui conduit aujourd'hui plus de 8. 500 fraudeurs à déposer des dossiers de régularisation devant l'administration fiscale, c'est-à-dire plus en trois mois qu'au cours des quatre dernières années», a déclaré Bernard Cazeneuve sur France Inter. [...]

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D‘après le quotidien économique ce seraient les évènements climatiques ont une nouvelle fois pesé très lourd en 2013, sous l’effet les intempéries de cet été (grêle, inondations, orages, pluies, tempête). «  Mis bout à bout, ces évènements peu médiatique vont coûter au marché presque aussi cher que [...]

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L'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose. Pour rappel, une indivision peut être volontaire, lors de l'acquisition d'un bien entre concubins ou pacsés, ou involontaire, lors d'une succession, en attendant que la succession [...]

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Pour rappel, le plafonnement vise à limiter à 75 % la somme de certains impôts payés (impôt sur le revenu, ISF, CSG...) par rapport aux revenus du contribuable. Inclure de nouveaux revenus, en l'occurrence les intérêts générés par les fonds en euros de l'assurance-vie (même si le contribuable ne les [...]

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Jusqu'à l'année dernière, les dividendes et intérêts étaient imposés à un prélèvement libératoire forfaitaire de 21% et 24%. Depuis 2013, ils sont imposés au barème de l'impôt sur le revenu. Mais les prélèvements n'ont pas été supprimés. Il s'agit désormais d'acompte. Les particuliers doivent donc déclarer [...]

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Un rapport qui est resté confidentiel et que le quotidien ‘les Echos’ a en quelque sorte exhumé. Et pour cause : son verdict est sans appel… La fusion IR-CSG comporterait de nombreux risques, dont « des transferts d'impôts massifs et non maîtrisés qui en résulteraient », révèle le texte. Ce dernier [...]

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Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale se base sur 7 hausses de prélèvements, dont le déplafonnement des cotisations retraites, la taxe sur les boissons énergisantes, ou encore la taxe sur la vente en gros de médicaments. C'est d'ailleurs dans ce projet que figure la hausse des prélèvements [...]

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Instaurée par la première loi de finances rectificative pour 2011, l’exit tax a été mise en place pour décourager les contribuables français de s'expatrier. L'objectif de cette loi est de taxer les plus-values réalisées en France à partir de l'étranger, une disposition qui vise plus particulièrement [...]

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Les officiers ministériels ont dénombré 42 320 logements anciens et neufs confondus, vendus ce 3ème trimestre en Ile-de-France soit 14% de plus qu’à la même période en 2012. « Cette évolution bénéficie à tous les segments de marchés, le neuf comme l’ancien et les maisons comme les appartements. » expliquent-ils. [...]