Plusieurs possibilités sont en cours d’études, entre autres, la fiscalisation de la bonification de 10 % pour les parents de trois enfants, le gel des pensions, etc. Mais cela ne suffira pas, loin de là, et un autre dossier sensible susciter dès lors des débats: comment mettre à contribution les actifs, [...]
Elle va grimper de 12,7% en 2014 afin d’augmenter l'aide financière au développement, une décision prise lors de la réunion aujourd'hui du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). Cette taxe, crée à l’initiative des anciens présidents Jacques Chirac et Luiz [...]
Cette mesure d’urgence mise en place en juillet 2012 a pour but d'encadrer la hausse des loyers dans près d'une quarantaine d'agglomérations, en Métropole et dans les outre-mer, où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées à partir de critères objectifs et définis par la loi de 1989. [...]
Les motifs de vacance sont multiples. La vacance est qualifiée de « frictionnelle » lorsque le logement est vide le temps d’un changement d’occupant. La vacance pour motif d’obsolescence caractérise les habitations en mauvais état, ou de taille et de situation inadaptées au marché, ne trouvant pas acquéreur [...]
La promesse de François Hollande de ne pas augmenter les impôts a fait long feu. Lors de son allocution du 14 juillet, le président de la République avait indiqué qu'il recourrait, "dans l'idéal, le moins possible" à des augmentations d'impôts l'an prochain. Le gouvernement prévoit désormais pour 2014 [...]
La baisse devrait néanmoins « modérée » dans la capitale, le groupe enregistrant un repli de « 1% sur les 3 derniers mois. » Le prix moyen du m2 dans l’ancien ressort ainsi à 9.236 euros à Paris, selon les chiffres des mises en vente constatés par Seloger.com. De leur côté, les Notaires de Paris Ile-de-France [...]
A la différence des précédentes réformes, cette fois les retraités devront contribuer. Pour ce faire, le gouvernement pourrait aligner le taux de CSG sur les pensions des retraités les plus aisés, actuellement de 6,6%, sur celui des salariés (7,5%), ce qui rapporterait immédiatement 2 milliards d'euros. [...]
S&P estime que le marché français demeure « cher et n'est qu'au début de sa phase de correction ». L’agence de notation signale également que ce sont les primo-accédants aux revenus modestes qui « souffriront le plus pour pénétrer le marché de l'immobilier résidentiel. » « La baisse des taux d'intérêt [...]
Qui est concerné ? L’obligation d’installer des dispositifs de sécurité s'applique aux piscines privées de plein air, dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Elle ne concerne pas, les piscines non enterrées (gonflables ou démontables) et les piscines installées à l’intérieur d’un bâtiment. [...]
Depuis le 1er octobre 2011, toute justiciable qui saisit la Justice doit s'acquitter d'une contribution de 35 euros. Cette « taxe justice » avait été instaurée par le précédent gouvernement afin de contribuer au financement de l'aide juridictionnelle. Désormais cette contribution appartiendra au passé. [...]
