Dans le dispositif actuel, le propriétaire bénéficie d'un abattement de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année de détention, puis de 4% par an au-delà de la dix-septième année, et enfin de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Ce qui conduit donc à une exonération totale au bout [...]
« En concédant aux Conseils généraux la possibilité d’augmenter de 3,8 % à 4,5 % leur part des droits de mutation à titre onéreux, le gouvernement fait simplement payer la facture aux acquéreurs de logements anciens. La proposition qui sera ainsi faite au Parlement est indécente, inopportune et irresponsable [...]
Les futurs époux peuvent faire le choix de se marier sans contrat de mariage selon le régime légal ou avec un contrat de mariage devant un notaire (soit avec un contrat déjà prévu par le code civil ou un contrat réalisé spécifiquement pour les époux). Il existe 5 contrats types prévus par le code civil [...]
Les droits de mutation est un impôt payé par tout acquéreur d'un logement. Ils représentent 5,09 % du prix de cession, auxquels il faut ajouter les «frais» du notaire. Les départements qui le souhaitent pourront appliquer un taux maximal de 4,5 % le taux des droits de mutation à titre onéreux. Jusqu’à [...]
Le président François Hollande a profité dimanche, du défilé du 14 Juillet pour communiquer aux français. Ce dernier a réaffirmé que la réforme des retraites passerait par "un allongement de la durée de cotisation" pour une retraite à taux plein, ajoutant que "chacun sera appelé à des efforts". Le chef [...]
Certains syndicats de travailleurs, comme la CFDT, en ont fait une priorité, faisant valoir qu’un ouvrier a une espérance de vie en moyenne inférieure de six ans et quatre mois à celle d’un cadre. En 2010, la réforme de Nicolas Sarkozy a mis fin à la retraite à 60 ans, mais en faisant une exception [...]
Au mois de juin 2013, les prix ont confirmé la tendance à une légère hausse enregistrée depuis quatre mois. Ils ont augmenté de 0,4% à Paris en juin et de +0,9% depuis mai. Mais au total, Meilleursagents constate un repli de 0,2% sur le premier semestre 2013. Sur 12 mois, la baisse est de -1,5% et sur [...]
« Après un mois de mai perturbé par les ponts, le mois de juin a été particulièrement actif, indique Thibault de St Vincent, président de Barnes. Nous avons réalisé 80 ventes en juin, dont 58 au-dessus d’un million d’euros. Sur le secteur Paris-Neuilly, nous avons augmenté le nombre de nos transactions [...]
Comment est fixé le prix ? Le montant de la mise à prix est fixé par le notaire, en accord avec le vendeur. Il représente en général 75% de la valeur du bien qui sera mis aux enchères. Le vendeur peut opter pour une vente « sans mise à prix ». Il détermine alors avec le notaire le prix en dessous duquel [...]
Une publication qui contraste un peu avec les chiffres de la FNAIM publiés quelques jours auparavant. Le réseau d’agences avait fait état d’une baisse plus prononcée, de 2,6% sur la même période. L’Insee et les réseaux d’agences sont d’accord sur une chose : l’attentisme des acheteurs. « En cas de remontée [...]
