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Après le 31 mars 2013, les actes les actes authentiques de vente signés chez un notaire ne pourront plus ouvrir droit au régime du Scellier. Pour rappel, le dispositif permettait d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu de 13% étalée sur neuf ans (ou 17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans en Scellier [...]

La promesse de campagne censurée par le Conseil Constitutionnel en décembre va finalement être prélevée au niveau de l'employeur et non du contribuable. C'est la parade pour ne pas être une nouvelle fois retoquée. Le taux de 75% sera donc maintenu alors que le Conseil d’Etat a préconisé la semaine dernière [...]

Alors que le

La raison d'être du contrat d'Assurance Vie est de couvrir le risque lié à la durée de vie du souscripteur. C'est ce qu'on appelle l'aléa en assurance. L'assurance vie en tire tous ses avantages fiscaux, et surtout juridiques. Ainsi, le cas du souscripteur décédant peu de temps après avoir souscrit [...]

Le choix de la localisation d’un achat immobilier pour une résidence principale est souvent guidé par une volonté d’habiter à proximité de son lieu de travail. Or, 50% des Franciliens utilise les transports en commun pour aller travailler (INSEE). MeilleurAgents.com propose donc un nouvel outil, qui [...]

Pour pousser les contribuables à délaisser le papier pour le net comme pour près de 2 millions d’internautes en 2012, le ministère de l'Economie et des Finances leur facilite la tâche en proposant un accès simplifié avec un seul mot de passe pour accéder à la télédéclaration et aux autres services en [...]

Le solde d’opinion des sondés (différence entre la part de notaires observant une baisse et celle constatant une hausse) reste négatif à -0,78 contre -0,73 il y a deux mois. La note souligne que ce niveau est comparable à celui observé fin 2008-début 2009, soit au plus fort de la crise des « subprimes [...]

L’élu félicite la proposition du conseil d’Etat d’abaisser à 66% le taux de la taxe sur les hauts revenus. « Le Conseil constitutionnel nous a donné raison sur ces points, fixant de ce fait un taux implicite maximal de fiscalité autour de 70% au-delà duquel est avéré le caractère confiscatoire de l'impôt. [...]

Ce sont surtout les impôts qui ont plombé le pouvoir d'achat des Français. Si la masse salariale reçue progresse légèrement (+0,3 % après +0,4 %) et si les prestations sociales sont restées dynamiques (+0,9 % après +1,0 %), ces effets favorables sont plus que compensés par la forte hausse des impôts [...]

Avec 10,7 milliards d'euros de versements pour 8,4 milliards de rachats, la collecte nette ressort à 2,3 milliards d'euros, selon les chiffres publiés jeudi par l'Association française de l'assurance (Afa). Sur les deux premiers mois de l'année, la collecte nette s'élève ainsi à 6,1 milliards d’euros, [...]