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Les députés ont aussi reconduit le dispositif dégrèvement de la redevance existant depuis 2005 en faveur des personnes âgées (plus de 65 ans) sous conditions de ressources. En revanche, l’extension de la redevance aux résidences secondaires a été totalement abandonné. Pour rappel, le député socialiste [...]

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• Impôt de solidarité sur la fortune En fin de semaine dernière, les députés ont finalement rejeté l’amendement visant à œuvres d'art d'une valeur de plus de 50 000 euros dans le calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune. Par ailleurs, le seuil de déclenchement a été abaissé à 1,3 million d’euros [...]

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Attention au lieu et au promoteur ! Pour que l'investissement soit le plus rentable possible, il faut mettre toutes ses chances de son côté. Tout d'abord, la résidence doit se situer à proximité d'un campus universitaire ou d'une grande école. Elle peut aussi être située en centre-ville mais elle doit [...]

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Jusqu’à présent, les salariés qui optent pour la déduction forfaitaire peuvent déduire jusqu’à 10% leurs frais professionnels dans la limite de 14 157 euros. Si un premier amendement visait à abaisser ce plafond à 12 000 euros, les députés sont encore allés plus loin et fixent désormais le montant maximum [...]

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Les propriétaires, usufruitiers, ou fiduciaires d’un immeuble doivent payer cette taxe chaque année. A certaines exceptions près : le contribuable peut bénéficier pendant deux ans d’une exonération de taxe foncière s’il fait construire une habitation. Les personnes âgées ou handicapées, de condition [...]

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Ainsi, pour un contrat de moins de 4 ans, l'assuré aura le choix entre l’IR et le PFL de 35%. Entre 4 et 8 ans, il a le choix choix entre l’IR et PFL à 15% Et après 8 ans, il bénéficie d'un abattement de 4600 euros ou 9200 euros puis au choix sur la part restante une intégration à l’IR ou un PFL à 7,5%. [...]

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Seront taxés les breuvages contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1000 ml ou de 420 mg de taurine pour 1000 ml. La ponction sera fixée à 200 euros par hectolitre, et au-delà, elle serait indexée sur l'inflation. Pour en revenir à la bière, les petites brasseries indépendantes, dont la [...]