«Par les temps qui courent, cette disposition dont on parle depuis des années semble s'impose » avait expliqué Christian Eckert, le rapporteur général PS du budget, pour justifier son amendement. Les professionnels de l’art n’ont pas tardé à réagir dès l’annonce du projet. Les Français seront « les [...]
Ce léger coup de mou est lié au recul de l’inflation, l’IRL étant indexé sur l’évolution des prix à la consommation depuis 2008. Les prix à la consommation hors tabac et loyers se sont contractés de 0,3 % sur un mois en septembre, sous l’effet « pour l’essentiel, de la baisse saisonnière des prix de [...]
Le barème progressif d'impôt En France, les revenus du travail sont à intégrer à la déclaration d'impôt sur le revenu et soumis à un barème progressif par tranche. Pour les revenus de 2012, le barème sera le suivant : - Jusqu'à 5 963 euros : 0% - de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50% - de 11 897 euros [...]
Œuvres d’art Finalement, ça sera 50 000 euros et non 5 000 euros... La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement PS au projet de budget visant à inclure les œuvres d'art d'une valeur de plus de 50 000 euros dans le calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune contre un [...]
Le syndicat des propriétaires va donc déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la taxe sur les logements vacants, qui est selon lui contraire à la constitution car cette dîme porterait atteinte au droit de propriété. « Le droit de propriété, c’est à la fois l’usus, le fructus [...]
Le parlementaire a déposé un amendement en ce sens, ce mercredi à l’Assemblée dans le cadre des discussions sur le Budget 2013. La taxation serait progressive en fonction de la valeur du bien : une taxe de 1 % pour les appartements d’un montant compris entre 1 et 2 millions d'euros, de 2 % entre 2 et [...]
« L'impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu'à représenter parfois l'équivalent de trois mois de loyer, de salaire ou de retraite », déplore le représentant des petits bailleurs privés. A fin 2011, le taux moyen national de taxe foncière atteignait 35,65 [...]
Un impôt sur le revenu pas forcément attractif en Belgique Si la Belgique attire chaque année des contribuables français ce n'est pas pour son impôt sur le revenu. En effet, l’IR en Belgique est souvent plus lourd que l’impôt en France, surtout pour les hauts revenus. Bien que les belges soient exonérés [...]
Pour les notaires, « un sentiment d'impuissance semble s'être emparé d'un bon nombre de négociateurs ». La « vague des ventes » de 2011 pour échapper à la nouvelle fiscalité des plus-values, avait maintenu le marché immobilier sous perfusion. Désormais, les vendeurs « s'arc-boutent » sur leurs prix [...]
«Il ne s'agit pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d'équité qui est évoquée depuis des années sans que l'on passe à l'acte», déclare-t-il dans une interview accordée au quotidien ‘Les Échos’ Si ce projet était bel et bien validé par l’exécutif, sa mise en place mettrait fin à trente années [...]
