Le Livret de développement durable (LDD), ex-Codevi, affiche quant à lui une collecte nette de 0,69 milliard d'euros pour le mois d'avril et de 1,77 milliard sur les quatre premiers mois de l'année. Dans son programme pour l'élection présidentielle, François Hollande souhaite doubler le plafond de dépôt [...]
Nécessité d’augmenter le nombre de logements sociaux Pour le Haut conseil de la famille, il faut axer la politique de logements sur l'augmentation du nombre de logements sociaux notamment dans les zones tendues comme en Ile-de-France « dans le cadre d’une politique équilibrée entre logements privés [...]
Majoration et intérêt de retard Les sanctions pécuniaires à l'encontre du contribuable s'appliquent lorsqu'il y a des erreurs ou insuffisances constatées dans la déclaration, défaut ou retard de déclaration. Dans tous les cas, les sanctions se traduisent par l'application d'un intérêt de retard, et [...]
En France, le taux normal de TVA est de 19,6 % et il devrait rester à ce niveau. Mais chez nos voisins du Vieux Continent, il est en tout autre. Ils n’ont pas rechigné à rehausser ce taux pour redresser leurs comptes publics bien mal en point. La Hongrie détient le record européen avec un taux de TVA [...]
- FCPI Innovation industrielle 2012 d'INOCAP SA (en savoir plus ) "Une politique industrielle ambitieuse, axée sur un fort positionnement dans des activités de haute technologie, est absolument nécessaire pour permettre une véritable revitalisation du tissu industriel français. Le salut de la croissance [...]
Pour la somme de 330 000 euros précisément, la petite bourgade de Haute-Vienne sera mise aux enchères pour la deuxième fois après une première tentative ratée en février dernier, faute d’acheteurs. Mais depuis, un véritable battage médiatique autour de ce village s’est formé. Déserté et envahi de ronces, [...]
Qui peut révoquer le syndic et comment ? Désigné à durée déterminée ou non, le syndic est révocable à tout moment, mais par l’assemblée générale des copropriétaires seule. En effet, « il résulte des articles 18 et 25 que le syndic nommé par l’assemblée ne peut être révoqué que par elle », est-il indiqué [...]
L’encadrement des loyers, formulé pendant la campagne par le président sera donc l’une des premières mesures phares en matière de logement prises par le nouveau gouvernement formé par Jean-Marc Ayrault. C’est que la « patronne » d’Europe Ecologie-Les Verts déplore « l'immense pénurie de logements, la [...]
L’IEIF explique que cette croissance est due aux OPCI à règles de fonctionnement allégées (RFA), qui représentent la quasi-intégralité des encours sous gestion, dont près de 95 % d'entre eux sont de type « EL », avec recours au levier financier. « La dynamique des OPCI grand public semble également [...]
Chute des volumes de transactions Les volumes de transactions, qui avaient maintenus artificiellement par la « réforme sur les plus-values immobilières » jusqu’en janvier, s’inscrivent désormais en repli. En Île-de-France, les ventes ont chuté de 14 % en comparaison annuelle au mois de février. La province [...]
