Majoration et intérêt de retard Les sanctions pécuniaires à l'encontre du contribuable s'appliquent lorsqu'il y a des erreurs ou insuffisances constatées dans la déclaration, défaut ou retard de déclaration. Dans tous les cas, les sanctions se traduisent par l'application d'un intérêt de retard, et [...]
En France, le taux normal de TVA est de 19,6 % et il devrait rester à ce niveau. Mais chez nos voisins du Vieux Continent, il est en tout autre. Ils n’ont pas rechigné à rehausser ce taux pour redresser leurs comptes publics bien mal en point. La Hongrie détient le record européen avec un taux de TVA [...]
- FCPI Innovation industrielle 2012 d'INOCAP SA (en savoir plus ) "Une politique industrielle ambitieuse, axée sur un fort positionnement dans des activités de haute technologie, est absolument nécessaire pour permettre une véritable revitalisation du tissu industriel français. Le salut de la croissance [...]
Pour la somme de 330 000 euros précisément, la petite bourgade de Haute-Vienne sera mise aux enchères pour la deuxième fois après une première tentative ratée en février dernier, faute d’acheteurs. Mais depuis, un véritable battage médiatique autour de ce village s’est formé. Déserté et envahi de ronces, [...]
Qui peut révoquer le syndic et comment ? Désigné à durée déterminée ou non, le syndic est révocable à tout moment, mais par l’assemblée générale des copropriétaires seule. En effet, « il résulte des articles 18 et 25 que le syndic nommé par l’assemblée ne peut être révoqué que par elle », est-il indiqué [...]
L’encadrement des loyers, formulé pendant la campagne par le président sera donc l’une des premières mesures phares en matière de logement prises par le nouveau gouvernement formé par Jean-Marc Ayrault. C’est que la « patronne » d’Europe Ecologie-Les Verts déplore « l'immense pénurie de logements, la [...]
L’IEIF explique que cette croissance est due aux OPCI à règles de fonctionnement allégées (RFA), qui représentent la quasi-intégralité des encours sous gestion, dont près de 95 % d'entre eux sont de type « EL », avec recours au levier financier. « La dynamique des OPCI grand public semble également [...]
Chute des volumes de transactions Les volumes de transactions, qui avaient maintenus artificiellement par la « réforme sur les plus-values immobilières » jusqu’en janvier, s’inscrivent désormais en repli. En Île-de-France, les ventes ont chuté de 14 % en comparaison annuelle au mois de février. La province [...]
Quand et comment déclarer ses impôts Comme chaque année, 90 % des contribuables ont reçu une déclaration de revenus 2042 préremplie (n° 2042 DPR). Même si elle est préremplie, il faut néanmoins vérifier les montant inscrits directement par le fisc et les compléter avec les éventuels revenus perçus en [...]
Malheureusement, les SCPI de rendement disponibles au sein de l'assurance vie font l'objet d'une raréfaction impressionnante. La totalité de nos enveloppes sont épuisées pour l'année 2012. Nous avons néanmoins pu obtenir une nouvelle enveloppe restreinte portant sur la SCPI Laffitte Pierre (cliquer [...]
