Au moment de sa déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable doit déduire un certain montant de frais professionnels. Il a alors deux possibilités : déduire les frais réellement acquittés au cours de l’année ou appliqué le forfait automatique de 10% accordé par le fisc. Si la majorité des français choisissent le forfait, il est parfait très rentable de choisir le régime réel
La tentation du forfait de 10%
Au moment de calculer votre impôt, l’administration fiscale accorde automatiquement un abattement de 10% sur les revenus salariaux. Ce forfait de 10% est censé représenter l’ensemble des frais supportés afin d’acquérir ou de conserver ce salaire. Cette déduction de 10% au forfait est limitée. Elle est en effet comprise entre un minimum de 415 euros et un maximum de 13 948 euros.
Cinq contribuables sur six choisissent le régime au forfait. Pourtant, un grand nombre de ces contribuables paieraient moins d’impôts s’ils choisissaient le régime réel. Mais celui-ci est plus contraignant. Il faut dans un premier temps déterminer les dépenses qui permettent une réduction. C’est la documentation officielle de la Direction générale des impôts qui fixe la liste des dépenses pouvant être considérées comme professionnelles, donc déductibles. Ces dépenses doivent être effectuées dans le seul but d'acquérir ou de conserver les revenus professionnels. Le contribuable doit également pouvoir prouver ces dépenses et conserver tous les justificatifs des frais pendant les trois années civiles qui suivent leur paiement afin de pouvoir les présenter sur demande.
Egalement, dans le cas de l’option aux frais réels, le contribuable doit ajouter aux salaires imposables la totalité des allocations et remboursements pour frais d'emploi versés par l’employeur, y compris l'avantage que constitue la mise à disposition d'une voiture pour les déplacements professionnels.
Le régime des frais réels ne va donc concerner que ceux qui ont un avantage réel à obtenir cette réduction et réaliser toutes les démarches. On estime ainsi qu’un salarié dans la tranche à 41%, ayant un trajet de 30 Km pour se rendre à son travail et déjeunant tous les midis pour 20 euros, aura un gain fiscal de 1400 euros. Mais ensuite, les salariés imposés dans une plus faible tranche, habitant relativement proche de leur bureau et déjeunant pour un montant raisonnable n’ont pas vraiment d’intérêt à prendre la déduction réel.
Les frais réels
Lorsqu’il choisit le régime réel, le contribuable peut déduire par exemple les frais de transport pour se rendre au travail, les frais de repas voire même certains frais vestimentaire.
Les frais de transport déductibles dépendent bien sûr de la distance séparant le lieu de domicile et le lieu de travail. Il peut s’agir de frais de trajet sur une voiture ou un deux roues, ou des frais de transport en commun. Ils sont déductibles dans la limite de 40Km. Mais il existe certains cas particuliers qui permettent à un salarié habitant à plus de 40Km de déduire l’intégralité de la distance le séparant de son travail. Ces cas particuliers ont été listés par la direction générale des impôts au bulletin officiel des impôts. Le salarié peut par exemple justifier l’éloignement si son conjoint, partenaire de pacs ou concubin travaille, lui, près du domicile.
La déduction est admise à raison d’un seul aller-retour par jour de travail (80Km journalier). Un deuxième aller-retour peut-être exceptionnellement justifié dans certains cas (problèmes de santé du salarié, la nécessité d’aider un proche au domicile,…)
Les frais déductibles comprennent la dépréciation effectivement subie par le véhicule au cours de l’année, les frais d’entretien, de carburant, de réparations, d’assurance, et les intérêts d’emprunt des véhicules acquis à crédit. En cas d’utilisation mixte du véhicule (travail et loisir), ou lorsque le trajet dépasse les 40 kilomètres (sauf cas particuliers), il convient de proratiser ces frais entre la partie déductible et le reste. Le contribuable peut également rajouter les frais de péage, garage et parking qu’il subit lorsqu’il se rend à son travail. En ce qui concerne les transports en commun, il est possible de déduire le coût des titres de transport et des abonnements, le prix du bus ou du métro ainsi que les notes de taxi.
Concernant les frais de repas, l’administration estime la valeur d’un repas pris à domicile à 4,45 euros. Le coût supplémentaire qu’un contribuable supporte par rapport à cette valeur est alors déductible de son revenu. Cependant, la déduction n’est possible que si le contribuable n’a pas accès à une cantine ou à un restaurant d’entreprise. Egalement, si l’employeur fournit des tickets restaurants, la part prise en charge par l’employeur est soustraite du coût du repas.
Enfin, si l’activité professionnelle exercée exige le port de vêtements spécifiques (uniforme, blouse, robe de magistrat, combinaison des moniteurs de ski, etc.), le contribuable pourra alors déduire ces dépenses vestimentaires mais également les frais de nettoyage. En revanche, pour que ces derniers soient déductibles, il faut impérativement que ces vêtements soient exclusivement dédiés à l’activité professionnelle.
Les barèmes de l’administration fiscale
L’administration fiscale fournit une évaluation forfaitaire pour certains frais déductibles. Ces barèmes facilitent les démarches et les calculs. Ils sont souvent utilisés par les contribuables qui n’ont pas conservé tous leurs justificatifs, ou qui s’aperçoivent que le barème du fisc est plus intéressant que la déduction de l’ensemble de leur facture.
L’administration fiscale propose ainsi un barème kilométrique, censé prendre en compte les frais de carburant, d'entretien, de réparation, d'assurance et la dépréciation du véhicule. Dans ces cas, il suffit de ce reporter au barème pour obtenir la somme déductible. Ces barèmes sont fonction du type de véhicule et de la distance totale parcourue sur l’année. Il suffit ensuite d’appliquer le coefficient multiplicateur (ajouté dans certains cas d’une somme fixe) pour obtenir la somme déductible.
Le fisc met à la disposition des contribuables un pour calculer pour calculer les frais kilométrique sur son site impôt.gouv
Si le contribuable utilise ces barèmes pour le calcul du montant déductible, alors il n’est pas obligé de conserver l’intégralité des factures de carburant. Il faudrait simplement pouvoir justifier la distance entre le logement et le lieu de travail, et le type de véhicule utilisé. En revanche, ce barème ne tient pas compte des frais de péage, garage ou parking, ni des intérêts d’emprunt des véhicules acquis à crédit.
Le fisc donne également une estimation du prix d’un repas pris à l’extérieur : 8.90 euros en 2011. Comme le fisc estime la valeur d’un repas pris à domicile à 4,45 euros, le surcout déductible est donc de 4,45 euros (8.70-4.45) pour chaque repas pris à l’extérieur.
