CAC 40
Indice boursier français calculé à partir de 40 valeurs sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières du marché .
Cantonnement
Lorsqu'un contrat d'assurance vie est dit 'cantonné' cela signifie que les actifs de ce contrat sont gérés distinctement des actifs des autres contrats et des fonds propres de la compagnie.
Capital
1. Montant nominal de la garantie accordée par l'assureur.
2. Indemnité versée sous la forme d'une somme unique.
Capitalisation boursière
Valeur totale du capital d'une société cotée en bourse obtenue en multipliant le nombre d'actions par son cours de bourse à un moment précis.
Capitalisation: contrat ou bon de capitalisation
Contrat par lequel une société d'assurance ou de capitalisation s'engage, en contre partie d'une prime unique ou périodique, à remettre au porteur du titre, à l'échéance prévue, un capital déterminé à l'avance, augmenté d'une participation aux bénéfices. Le contrat peut être libellé en euros ou en unités de compte.
Chargements
Ce sont les frais décomptés de la prime par l'assureur qui sont essentiellement de deux sortes
frais de d'acquisition du contrat et frais de gestion.
Clause
Disposition particulière ou générale d'un contrat.
Club d'investissement
Le club d'investissement est un groupe comportant de 5 à 20 personnes qui acquièrent et qui gèrent collectivement un portefeuille de valeur mobilière. Le statut juridique est celui de l'indivision volontaire. Lors de sa dissolution, chaque membre récupère sa mise augmentée des plus values éventuellement réalisées ou diminuée des moins values.
COB (Commission des Opérations de Bourse)
La COB est l'institution chargée de la surveillance de l'ensemble des marchés et de l'agrément des intermédiaires assurant la gestion de portefeuille. Elle vérifie notamment la qualité et la transparence de l'information délivrée aux souscripteurs de SICAV ou de FCP et veille au respect des objectifs de gestion annoncés
Code des Assurances
Ensemble de dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent aux sociétés d'assurance et, dans leurs relations avec elles, aux assurés (quelques dispositions particulières existent pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle).
Code ISIN
Le code ISIN (International Securities Identification Number) est utilisé pour identifier les instruments financiers (obligation, action...). Il est composé de 2 lettres et de 10 chiffres.
Commission de rachat ou « droit de sortie »
Montant (généralement exprimé en pourcentage) que l'investisseur doit payer à chaque fois qu'il vend une ou plusieurs parts d'OPC (organisme de placement collectif : OPCVM, FCP, SICAV...).
Commission de souscription ou « droit d'entrée »
Montant (généralement exprimé en pourcentage) que l'investisseur doit payer à chaque fois qu'il achète une ou plusieurs parts d'OPC (organisme de placement collectif : OPCVM, FCP, SICAV...).
Communauté légale (pour les mariages contractés depuis 1966 on parle de communauté réduite aux acquêts)
C'est le régime matrimonial des époux mariés sans contrat de mariage. Les biens acquis pendant le mariage avec les revenus des époux tombent dans la communauté. Les dettes souscrites par chacun des époux engagent, sauf exceptions, l'ensemble des biens communs. Les biens possédés au jour du mariage et ceux que les époux reçoivent par succession ou donation pendant le mariage restent propres aux époux.
Communauté universelle
C'est un régime conventionnel en vertu duquel tous les biens font partie de la communauté, quelle que soit leur nature, leur moment ou leur mode d'acquisition. Corrélativement, toutes les dettes tombent dans la communauté. Ce régime peut être assorti d'une clause d'attribution intégrale permettant la transmission de tous les biens au profit de l'époux survivant hors droits de mutation dans la mesure où la succession ne s'ouvre qu'au second décès
Conditions générales
C'est un ensemble de clauses générales expliquant les garanties offertes par le contrat pour un risque donné.
Conditions particulières
Ensemble de clauses spécifiques à chaque contrat d'assurance, permettant de personnaliser le contrat d'assurance aux demandes de l'assuré.
Conseil en investissement
On parle de conseil en investissement, lorsqu'une recommandation personnalisée portant sur des instruments financiers est effectuée.
Contractant
En assurance, le contractant est la personne physique ou morale qui s'engage envers l'assureur, notamment au paiement des primes du contrat.
Contrat à terme
On parle de contrat à terme lorsque 2 personnes s'engagent à acheter (l'acheteur du contrat) et à vendre (le vendeur du contrat) une quantité déterminée d'actifs à un prix fixé. Le contrat spécifie la livraison et le réglement à une date future.
Contrat d'assurances vie
Contrat individuel ou collectif par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler à l'assuré, à l'adhérent ou à un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, un capital ou une rente, en cas de décès ou de survie de l'assuré, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat.
Contrat de capitalisation
Contrat par lequel une société de capitalisation s'engage, en contrepartie du versement de prime unique ou de primes périodiques, à verser au souscripteur une somme fixée dans le contrat au terme du contrat.
Contrat en unités de compte
Contrat par lequel le montant des garanties et des primes est exprimé par référence à des unités de placements telles que des actions de SICAV ou des parts de Société Civile Immobilière.
Contrat Epargne Handicap
Contrat d'assurance en cas de vie souscrit sur la tête d'un handicapé. Ce contrat garantit le paiement d'un capital ou d'une rente à l'assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité qui l'empêche de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle. Il permet à ce jour de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Contrat réduit
Contrat pour lequel le souscripteur a interrompu le paiement des cotisations et dont des garanties restent en cours pour un montant réduit. L'opération de réduction ne concerne que les contrats comportant une part d'épargne et peut s'effectuer dès que deux cotisations annuelles ou 15% du cumul des cotisations prévues au contrat ont été versés.
Contrat Vie Entière
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente en cas de décès de l'assuré aux bénéficiaires désignés par le contractant, quelle que soit la date du décès de l'assuré.
Contre-assurance
Pour les souscripteurs à une tontine, la contre-assurance est une garantie prévue par certaines compagnies d'assurance permettant aux héritiers de toucher les quote-parts lors du décès du souscripteur. Dans certains cas elle permet même de doubler le capital épargné.
Contributions sociales
Elles regroupent les diverses cotisations de CSG (7.5%), CRDS (0.5%) et prélèvement social (2%).
Cotation
Fixation d'un cours, c'est-à-dire d'un prix d'équilibre pour une valeur donnée en fonction de l'offre et de la demande sur cette valeur.
Cotisation
Somme d'argent que le souscripteur doit payer en contrepartie des garanties offertes par le contrat d'assurance. Généralement, le terme de cotisation est utilisé par les sociétés mutuelles, le terme prime est utilisé par les compagnies d'assurance.
Coupon
Lorsque le détenteur d'une obligation perçoit un revenu, ce dernier se nomme coupon. On parle de détachement de coupon lorsque ce revenu est versé.
Cours
Le cours est le prix d'une action à un moment donné
Courtier
Commerçant indépendant mandaté par l'assuré qu'il représente vis-à-vis des sociétés d'assurance.
CSG
Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé.
Curatelle
Régime de protection légale de certains majeurs en raison de déficiences physiques ou mentales
Curateur
C'est la personne chargée d'assister un majeur placé sous le régime de la curatelle.
