Nouveaux critères d'éligibilité au PEA/PME, quel impact pour les smallcaps ?
Par Julia Bridger, associée chez EuroLand Corporate
Le 13 juin 2024, la loi d'Attractivité de la place de Paris a introduit des modifications majeures aux critères d’éligibilité des sociétés au PEA-PME. Cette réforme stratégique vise à renforcer l'attractivité de la France en élargissant le financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Qu’est ce que le PEA PME ?
Créé en 2014, le Plan d'Épargne en Actions pour Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) est un dispositif conçu pour encourager l'investissement dans les PME et ETI françaises et européennes. En offrant un cadre fiscal avantageux, le PEA-PME soutient les entreprises innovantes en pleine croissance tout en permettant aux investisseurs de diversifier leur portefeuille.
Initialement, pour être éligible au PEA-PME, une société devait répondre à une série de critères stricts :
• Effectif : Moins de 5 000 employés.
• Chiffre d’affaires : Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros.
• Total bilan : Ne pas dépasser 2 milliards d’euros.
• Capitalisation boursière : Inférieure à 1 milliard d’euros pour les sociétés cotées.
• Domiciliation : Située au sein de l’Union Européenne.
• Statut juridique : Soumise à l'impôt sur les sociétés.
• Actionnariat : Aucune personne morale ne devait détenir plus de 25 % de son capital.
Une simplification majeure des critères
Afin de rendre le PEA-PME plus attractif et accessible à un plus grand nombre d’entreprises, les critères d’éligibilité ont été considérablement simplifiés.
Désormais, seuls deux critères doivent être remplis :
• Capitalisation boursière : La société ne doit pas dépasser 2 milliards d’euros, un plafond revu à la hausse.
• Domiciliation : La société doit être située au sein de l’Union Européenne.
Les autres critères, tels que l’effectif, le chiffre d’affaires, le total bilan, et l’actionnariat, ont été supprimés, permettant à un plus grand nombre de sociétés de bénéficier du dispositif.
Quelles conséquences ?
L’impact de cette réforme est significatif. Euronext a publié, le 19 août 2024, une liste indicative de 1 444 sociétés éligibles au PEA-PME, contre environ 400 avant la modification des critères. Cette expansion du nombre d'entreprises éligibles offre aux investisseurs un éventail beaucoup plus large d'opportunités d'investissement.
Cependant, cette simplification pourrait aussi entraîner des effets moins désirables. Avec l'augmentation du plafond de capitalisation, les flux d’investissement pourraient se concentrer sur les entreprises proches du nouveau plafond, qui sont par nature plus liquides et perçues comme moins risquées. Cela pourrait détourner l'intérêt des investisseurs des Smallcaps, ces petites sociétés qui ont longtemps été au cœur du dispositif PEA-PME.
Les Smallcaps, traditionnellement plus vulnérables en termes de liquidité et de visibilité, pourraient ainsi voir une baisse de soutien, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur leur développement et leur capacité à lever des fonds sur les marchés.
Il sera donc crucial de suivre de près l'évolution de la collecte du PEA-PME dans les mois à venir pour évaluer pleinement l'impact de cette réforme sur l'écosystème des PME ETI.
Euroland Corporate, 1er Listing Sponsor du marché Euronext Growth Paris, accompagne plus de 60 sociétés cotées sur les marchés d’Euronext dont 38 en qualité de listing sponsor.
