Désormais, plus aucun foyer ne doit payer la taxe d’habitation sur sa résidence principale. Cette suppression progressive a été actée dans la loi de finances pour 2020. En revanche, la taxe d’habitation reste due pour les résidences secondaires et les logements vacants. C’est en ce sens que la Direction générale des finances publiques a mis en place une déclaration supplémentaire pour identifier les propriétaires redevables de la taxe d’habitation. Tous les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu’au 30 juin 2023 pour réaliser cette déclaration.
Nouvelle obligation déclarative : qui est concerné ? Comment faire cette déclaration ?
Seuls les locaux d’habitation sont concernés ce qui exclut par exemple les locaux commerciaux et les parkings. Tous les propriétaires (même ceux dont le bien est occupé à titre de résidence principale), particuliers ou personnes morales, sont concernés par la déclaration d’occupation.
Vous devrez renseigner la déclaration d’occupation sur le site impots.gouv.fr. Pour un particulier, vous devrez vous rendre sur votre espace particulier puis dans « Biens immobiliers » pour accéder à cette déclaration. Pour une entreprise, rendez-vous sur votre espace professionnel puis, dans « Démarches » et « Gérez mes biens immobiliers ».
Pour chacun de vos locaux, vous devrez indiquer à quel titre ils sont occupés et s’ils ne sont pas occupés par vous-même, vous devrez préciser l'identité des occupants et la période d’occupation. Ce que vous déclarez correspond à la situation au 1er janvier 2023. Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour faire cette déclaration. Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Attention, ne pas réaliser cette déclaration entraine l’application d’une amende de 150 € par local. Il en est de même si vous avez omis des informations ou si celles-ci sont inexactes.
Investir dans l’immobilier sans les contraintes : quelle alternative ?
La déclaration d’occupation n’est pas l’unique contrainte administrative imposée aux propriétaires. Les contraintes liées à l’investissement immobilier en direct (et elles ne sont pas seulement administratives) représentent un réel frein à l’acquisition de biens et pour cause, être propriétaire c’est respecter un certain nombre d’exigences qui sont souvent la suite de réformes pénalisantes. Dans le lot : l’encadrement des loyers, le nouveau DPE obligeant la réalisation de travaux de rénovation énergétique et à cela s’ajoute bien entendu toutes les contraintes de gestion (gérer les départs, les visites, les dossiers, les impayés, les surcoûts liés à des travaux imprévus…). Rien d’insurmontables mais encore faut-il avoir du temps à y consacrer.
Pour ceux qui souhaitent se libérer de toutes les contraintes de gestion, une alternative vous permet d’investir dans l’immobilier mais tout en vous dispensant des nombreuses contraintes et tâches chronophages de l’investissement immobilier en direct.
La Pierre Papier est un véhicule d’investissement (un papier) adossé à un parc immobilier physique (de la pierre). L’investisseur achète donc un placement et détient ainsi une part dans un parc immobilier géré par une société qui va lui reverser une quote-part des loyers qu’elle perçoit, sans oublier que les parts acquises sont revalorisées annuellement, ce qui offre un profit supplémentaire à l’investisseur.
La Pierre papier offre donc les avantages du papier, sa simplicité (aucun souci de gestion, à comparer avec les désagréments de l'immobilier locatif), son rendement, et son exposition à l'immobilier à partir de tickets d'entrée peu élevés.
Les SCPI permettent donc une diversification de votre portefeuille immobilier sans que vous n’ayez à gérer vous-même les actifs immobiliers. En choisissant d’investir en SCPI, ce sont les sociétés de gestion des SCPI qui ont pour mission de gérer les actifs immobiliers, d'en assurer la maintenance et de les louer à des locataires solvables.
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En ce qui concerne la performance de leur rendement, les SCPI ont prouvé leur résilience avec des performances passées stables*. En 2022, les SCPI ont affiché d’excellents résultats. Beaucoup d’entre-elles ont d’ailleurs servi des rendements en hausse par rapport à 2021 ce qui prouve la résilience du marché de la pierre papier dont tire parti les investisseurs en quête de rentabilité et de stabilité. Les SCPI ont distribué en moyenne un rendement de 4,53 %** en 2022, net de tous frais, après 4,49 % en 2021.
A savoir : les SCPI peuvent être spécialisées dans différents types d'actifs immobiliers tels que les bureaux, les commerces, les résidences étudiantes, les maisons de retraite, les entrepôts, etc. Elles peuvent aussi choisir d’investir dans différents pays d’Europe vous faisant profiter alors d’une fiscalité avantageuse sur les revenus fonciers générés.
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Communication non contractuelle à caractère publicitaire.
* Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
** Le Taux de Distribution est égal au rapport entre le dividende brut versé au titre de l’année écoulée et la valeur des parts au 1er janvier de cette même année de référence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques :
- La baisse de la valeur du placement. Le capital investi n’est pas garanti. Sa valeur évolue dans le temps, en relation étroite avec l’état de la conjoncture de l’immobilier. Cette conjoncture suit des cycles successifs, avec des phases à la hausse et à la baisse.
- La diminution des revenus locatifs. Dans un contexte économique moins favorable, la baisse des revenus locatifs versés aux associés est due à la diminution du taux d’occupation financier et/ou à la baisse du montant global des loyers versés par les locataires. Cette baisse peut être toutefois atténuée par l’effet de la mutualisation des risques grâce à la diversification immobilière et locative du portefeuille.
- La liquidité. L'immobilier n’étant pas un produit coté, il présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier.
