Assurance-vie et contrat de capitalisation. Le premier est plus connu des épargnants, l'autre moins. Pourtant, à quelques différences près, ils disposent des mêmes supports et de la même fiscalité. Comparaison n'étant pas raison, il ne s'agit pas de les opposer mais plutôt de voir dans quels cas, la souscription d'un contrat de capitalisation peut être plus approprié dans le cadre d'une stratégie patrimoniale bien ficelée.
Pour les personnes qui ont fait le plein d'assurance-vie
L'assurance-vie reste incontestablement le placement phare des Français. Sa réputation de couteau suisse de l'épargne est loin d'être usurpée puisqu'il s’agit en effet d’un outil particulièrement efficace pour se constituer, ou pour gérer, un capital dans un cadre juridique et fiscal spécifique. L'assurance-vie est tellement devenue un placement incontournable qu'on n'en oublierait presque quelques principes de base. Trop d'épargnants se retrouvent à la tête de nombreux contrats d'assurance-vie, sans se rendre forcément compte que les abattements ont déjà été dépassés (152 500 par bénéficiaire) ou le seront au moment de leur décès. Avec le risque que vos proches soient contraints de mettre la main au porte-monnaie au moment du décès. Ce qui est contraire à ce que vous souhaitiez : les mettre à l'abri du besoin.
Le contrat de capitalisation: Un formidable outil de transmission
Même si son fonctionnement ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation lui, ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur. Il ne se dénoue pas en cas de décès comme cela est valable pour l'assurance-vie. Un point très important à ne pas négliger notamment quand on souhaite transmettre son patrimoine. Contrairement à l’assurance-vie qui est uniquement transmissible au moment du décès, il est possible de le transmettre de son vivant par donation.
Or, sur le plan fiscal, les donations ouvrent droit à des abattements importants : 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe (tous les 15 ans). Que ce soit par donation ou succession, le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat. Le contrat de capitalisation peut, par exemple, faire l'objet d'une donation de nue-propriété aux enfants. L’intérêt pour le donateur, qui garde l'usufruit, étant de profiter des revenus générés par le contrat et au moment du décès, le nu-propriétaire deviendra le propriétaire. Celui-ci n’aura alors pas de droits de succession à payer.
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Pour accueillir des fonds démembrés
Toujours dans un souci d'optimisation de patrimoine, la souscription d’un contrat de capitalisation démembré est surtout idéale pour le réemploi des fonds issus de la cession d’un bien immobilier, par exemple, qui était lui-même déjà démembré. En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie. Avec le contrat de capitalisation, la question ne se pose pas.
Un contrat disponible pour tous...
L'assurance-vie est un placement plébiscité de tous. Mais la réciproque est-elle valable ? La question peut paraître cruelle au premier abord mais il y a une raison toute trouvée. ...Certains souscripteurs sont d'office exclus de la course comme les sociétés. Pour ces dernières, c'est donc sur le contrat de capitalisation qu’il faudra miser pour optimiser la gestion de son patrimoine et de sa trésorerie à moyen/long terme. L'âge du souscripteur peut également être un frein pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie. Généralement passé 85 ans, de nombreuses compagnies d'assurances poussent à la souscription d'un contrat de capitalisation au lieu d'un contrat d'assurance-vie. En effet, plus la souscription d'un contrat d'assurance-vie est tardive, plus le risque de contestation de la part des héritiers et/ou de l’administration fiscale est important. Avec le contrat de capitalisation, point de litige à l'horizon.
... et facilement sur Internet
Avez-vous demandé à votre banque si elle commercialisait des contrats de capitalisation ? Même ces produits présentent des caractéristiques très proches de l’assurance-vie tant sur le plan financier que sur le plan fiscal, tant est si bien qu'on l'appelle le cousin de l'assurance-vie, généralement, le non l'emporte. Le contrat de capitalisation est majoritairement réservé à leur clientèle patrimoniale. Sauf si vous passez par les contrats en ligne. Il faut dire que ces contrats ne manquent pas d'atouts: Une tarification compétitive (absence de frais d'entrée, à la sortie, sur versements, arbitrages gratuits..), architecture ouverte, fonds en euros performants...etc. Pas de doute, les contrats Internet sont de bien meilleure qualité que les contrats distribués dans les réseaux bancaires classiques. Et ces qualités ne sont pas offertes aux détriments du conseil et de l'accompagnement
Le contrat de capitalisation s'adresse avant tout aux épargnants souhaitant en plus de l'assurance-vie, se constituer progressivement un patrimoine, dans la mesure où il n'est ni plafonné, ni limité dans le temps. Ce contrat est particulièrement avantageux pour les individus assujettis à l'ISF puisque l'ensemble des intérêts capitalisés ne rentre pas en compte dans le calcul de cet impôt.
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