Prélèvement à la source : Faut-il verser dans un PERP en 2018 ?

C'est quoi l'année blanche ?

Petit retour en arrière : Fin 2016, Michel Sapin, alors ministre de l’Économie et des Finances, instaure dans la loi de Finances pour 2017 le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, avec un lancement au 1er janvier 2018. Ce dispositif prévoit alors que 2017 sera une année de « transition ».

Dès l’élection d'Emmanuel Macron, la question du sort du prélèvement à la source, voté fin 2016 dans le budget de 2017, s'est posée. Et la volonté du nouveau gouvernement de le reporter a vite été connue.

Fin septembre, le report a été confirmé par la publication au Journal officiel de l'ordonnance qui décale d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Et en fin d'année, les députés ont voté l'adoption d'ultimes aménagements à cette réforme dans le cadre du collectif budgétaire pour 2017.

En conséquence, les revenus perçus en 2017 seront bien imposés selon les conditions actuelles. Les mesures transitoires indissociables de l’instauration de ce prélèvement à la source, qui visent à éviter un double paiement d’impôt, sont également décalées d’un an sans autre modification.

Même si le terme avait été repris dans toute la presse, on ne peut pas réellement parler d'« année blanche » en 2018. En tout cas pas dans le sens « une année où on ne paye pas d’impôt ». En effet :

• En 2018, les contribuables doivent payer les impôts calculés sur les revenus de 2016.

• Et en 2019, ils devront payer les impôt directement sur les revenus 2019

Mais la conséquence du passage au prélèvement à la source n’était pas anodine : Puisqu'en 2018, il faut payer l'impôt sur les revenus de 2017, et en 2019, l'impôt sur les revenus de 2019, les revenus de 2018, sauf quelques exceptions, échapperont au calcul de l’impôt.

L’Épargne Retraite principale victime de l'année blanche

Le fait que les revenus de 2018 ne devraient pas être imposés est un gros coup dur pour les produits d'épargne retraite. Et notamment le PERP (Plan d'épargne retraite populaire) dont l'intérêt principal est de pouvoir déduire de son revenu imposable les versements qui y sont effectués (dans certaines limites) et en contrepartie d'un blocage jusqu'à la retraite.

Si les revenus de 2018 ne sont pas imposés au titre de l'année de transition, les déductions qui permettent de réduire ces revenus n'auront aucun intérêt.

Lors des discussions dans l'hémicycle pour le vote de la loi en 2016, le gouvernement de François Hollande n'avait pas souhaité faire un geste pour le secteur : « Les contribuables qui décideront de ne rien verser cette année-là au motif que le versement ne sera pas déduit de leur revenu imposable perdront tout bonnement une année de cotisation », avait précisé le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert. Mais le gouvernement semblait oublier que la déduction d’impôt est le principal intérêt de ces produits « tunnels », qui sont bloqués jusqu’à la retraite.

Prenons l'exemple d'un célibataire soumis aujourd'hui à la tranche à 41% et qui fait des versements de 3000 euros par an dans un PERP.

En temps normal, ces versements lui donnent une réduction d'impôt de 1230 euros par an.

Mais son versement de 3000 euros en 2018 ne lui donnerait pas cet avantage.

Par contre, ces 3000 euros seront bloqués jusqu'à la retraite.

Et s'ils permettraient d'augmenter la rente à la retraite, cette rente sera imposée à l'IR (disons 30% si on considère une baisse des revenus de 50%) ET aux prélèvements sociaux (actuellement 9.8%)

On voit bien que l'intérêt du PERP réside presque exclusivement dans la déduction d'impôt pour chaque versement et que sans déduction, l'épargnant a tout intérêt à interrompre ses versements pour 2018. Dans notre exemple notre célibataire aura intérêt à placer les 3000 euros dans un contrat d'assurance-vie pour bénéficier des mêmes avantages financiers (voire mieux) mais d'une disponibilité à tout moment et d'un cadre fiscal plus avantageux à la sortie. Quitte s'il le souhaite, à reverser les 3000 euros dans le PERP plus tard pour bénéficier de la réduction d'impôt.

>> Je reçois une information gratuite sur le contrat d'assurance-vie MonFinancier Retraite Vie

Le cas particulier des revenus exceptionnels

Comme d'habitude avec la fiscalité française, il y a des exceptions. Car tous les revenus de 2018 n'échapperont pas à l'impôt. Pour éviter l'optimisation, l'administration fiscale a quand même prévu d'imposer en 2019 certains revenus exceptionnels réalisés en 2018.

Il faudra tout de même déclarer ses revenus 2018 à l'administration fiscale au printemps 2019. Officiellement, le but est d’actualiser le taux de prélèvement à la source. En réalité, l’administration va calculer l’impôt à payer sur les revenus de 2018. Pour annuler cet impôt à payer, le fisc va donner aux contribuables un « crédit d'impôt modernisation recouvrement » (CIMR) dont l'objectif est d'annuler l'impôt qui aurait dû théoriquement être versé sans passage au prélèvement à la source. Cette technique va surtout permettre à l’administration fiscale d’éviter les abus. En effet, si le fisc voit que les revenus de 2018 sont exceptionnellement élevés par rapport aux années précédentes, ils pourraient décider de donner un crédit d’impôt plus faible (et donc soumettre le contribuable à un impôt supplémentaire en septembre 2019).

Voici une liste non exhaustive des revenus considérés comme exceptionnels :

• Indemnités de rupture du contrat de travail (pour leur fraction imposable uniquement), hors indemnités de fin de CDD ou de missions (primes de précarité)

• Indemnités de cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants

• Indemnités de clientèle, de cessation d’activité et celles perçues en contrepartie de la cession de la valeur de la clientèle

• Indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail

• Prestations de retraite servies sous forme de capital

• Pour les indépendants, si le bénéfice de 2017 est supérieur à ceux enregistrés les trois années précédentes, la différence serait imposable (mais il sera restitué si l'entreprise est en croissance en 2019)

• Aides et allocations capitalisées servies en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d’une activité professionnelle

• Sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation de plans d’épargne entreprise (PEE, PERCO) ou retirées d’un plan d’épargne en dehors des cas légaux de déblocage

• Sommes de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours

• Gratifications surérogatoires, quelle que soit la dénomination retenue par l’employeur

A noter que les revenus du capital et plus-values ne sont pas concernés par cette mesure, étant donné qu'ils ne sont pas à déclarer au barème de l'IR mais subissent depuis 2018 un prélèvement unique de 30%.

Les revenus fonciers et LMNP ne sont pas considérés comme des revenus exceptionnels et bénéficieront du CIMR, tout comme les prestations de retraite servies sous forme de rente ou encore les primes annuelles (sauf celle "accordées manifestement sans lien avec le contrat de travail ou allant au delà)

Une mesure anti-optimisation qui... pénalise le PERP en 2019

Le nouveau gouvernement a passé l'été à étudier les défaillances du nouveau système. Les professionnels de l'assurance espéraient donc un geste pour soutenir les produits d’Épargne Retraite en 2018. La CSCA, Agéa, l’Anacofi, la CNCGP, la Faider et Planète Courtier ont adressé en septembre 2017 un courrier au Premier ministre Édouard Philippe. Ils demandaient la mise en place d’un régime transitoire pour le prélèvement à la source en raison de « ses conséquences possibles sur la fiscalité de l’épargne retraite supplémentaire. […] Sans avantage fiscal sur leurs versements épargne retraite 2018 alors que leurs prestations en sortie seront taxées, les épargnants ne verseront ainsi qu’à partir de 2019. Nous y voyons un frein très regrettable au développement de l’épargne retraite en France au moment où cette épargne prend enfin sa place dans le paysage de l’épargne longue ».

Mais plutôt qu'une carotte fiscale, le nouveau gouvernement a choisi le bâton : pour éviter que les contribuables ne suspendent leurs versements jusqu’en 2019, les députés ont voté une mesure anti-optimisation. La loi de finances rectificative prévoit en effet que, si le montant versé en 2018 est inférieur à la fois à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019, le montant des versements déductibles pour l’imposition des revenus de 2019 sera égal à la moyenne des sommes versées en 2018 et 2019.

Reprenons notre exemple d'un célibataire soumis aujourd'hui à la tranche à 41% et qui fait des versements de 3000 euros par an dans un PERP.

Au final, l'avantage obtenu en maintenant ses investissements en 2018 ou en les décalant à 2019 est le même. Le gouvernement espère ainsi que l'épargnant ne va pas toucher à ses versements de 2018. Mais si la réduction est la même, l'épargnant aura donc quand même intérêt à attendre et à différer ses investissements, d'autant qu'il ne peut jamais être sur qu'il n'aura pas, en 2019, un besoin d'argent qui le contraindra à interrompre ses versements dans le PERP. Il aurait alors versé en 2018 pour rien...

Par ailleurs, la réduction de 20.5% est relativement faible pour un investissement bloqué jusqu'à la retraite et qui sera imposé à la sortie, sous forme de rente, à un taux peut-être supérieur à 20.5% surtout quand on sait que les prélèvements sociaux s'élèvent déjà à 9.8%. Sachant qu'on a pris le cas d'une personne aisée soumise à une TMI de 41%. Pour une TMI de 30%, l'avantage est encore moindre (15%) et l'intérêt est quasiment nul pour une personne soumise à une TMI de 14%.

Dès lors, l'épargnant aura donc intérêt en réalité à différer ses investissements jusqu'à 2020 (il bénéficiera du report du plafond 2018 et 2019) afin d'obtenir une déduction sur 100% de ses versements. Car le PERP est un bon investissement surtout quand la déduction bat son plein.

Que faire pour épargner pour sa retraite en 2018?

Placement préféré des Français, l'assurance-vie peut répondre à tous les objectifs, notamment à long terme puisque la fiscalité est très avantageuse au bout de 8 ans : Fructifier un capital, financer les études des enfants, préparer une acquisition immobilière et, bien sûr, préparer sa retraite.

En faisant des versements programmés, et en choisissant un contrat d'assurance vie sans frais d'entrée, avec des unités de compte de qualité (dont OPCVM de société de gestion indépendante et SCPI pour investir dans l'immobilier), on peut se construire pour le long terme un capital en vue de sa retraite.

Grâce à la fiscalité douce sur les retraits (seule la partie gains des retraits est imposée, abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple), on obtient un complément de revenu pour la retraite faiblement imposé.

Exemples :

- Épargne mensuelle dans un PERP :

Un foyer fiscal soumis à la tranche à 30% verse 425 euros par mois dans un PERP. Il économise 127,5 euros d'impôt par mois (30 % x 500). Soit un effort d'épargne réel de 297,5 euros. Il privilégie là encore une allocation prudente (fonds euros, SCPI, fonds patrimoniaux et fonds actions). Au bout de 20 ans, le capital sur le plan atteint 156500 euros (soit un rendement moyen de 4 %* par an). À ce moment, le couple transforme son plan en rente viagère pour 550 euros par mois. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu après application de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. Et elles sont assujetties aux prélèvements sociaux (9,8 %). Si le couple est dans la tranche à 14% (on prend l’hypothèse d'une baisse des revenus à la retraite) ,la rente nette, viagère (versée jusqu'au décès) serait de l'ordre de 420 euros par mois. À noter que cette rente est revalorisée chaque année selon la performance du fonds euros.

- Épargne mensuelle dans une assurance-vie :

Un couple qui verse 300 euros par mois dans un contrat d'assurance-vie sans frais d'entrée en privilégiant une allocation prudente. Au bout de 20 ans, le capital sur le contrat atteint 110.470 euros (soit un rendement moyen de 4 %* par an), dont 72.000 euros de versements et 38470 euros (soit 35 % du contrat) d'intérêts. À ce moment, si le couple fait des retraits mensuels de 640 euros, il n'aurait qu'à payer les prélèvements sociaux sur les intérêts compris dans le retrait (car abattement de 9200 euros sur les gains). Soit environ 50 euros par mois. Le couple obtient ainsi un complément de revenu net de 590 euros par mois qui durerait pendant 20 ans jusqu'à épuisement du capital (si le rendement moyen se maintient au moins à 4 %** pan an).

En conclusion, avec 300 euros de versement par mois en assurance vie (contre 425 euros sur le PERP qui permet d’économiser 127.5 euros d’impôt), l’assurance vie offre un complément de revenus nets bien plus élevé qu’avec le PERP, à performance égale. Il offre aussi une solution de placement plus souple, sur laquelle on peut moduler ses retraits, voire refaire des versements si c’est possible. Le partenaire retraite idéal.

>> Je demande une documentation gratuite sur le contrat pour préparer ma retraite

Que faire de son PERP ?

Même s'il va perdre son intérêt en 2018 (voire en 2019), le PERP reste un excellent placement sur le long terme pour préparer sa retraite tout en bénéficiant d'une déduction d'impôt. Mais il faut absolument bénéficier de la déduction à 100% de ses investissements

Le PERP est une enveloppe de long terme et il n'y a pas vraiment d'inconvénient à attendre et à ne pas verser pendant 2 ans. Vous n'êtes en rien pénalisé(e) si vos versements ne sont pas réguliers.

Dès lors les épargnants qui possèdent un PERP doivent simplement le mettre en pause pendant 2 ans, il continuera à fructifier, et reprendre leurs versements en 2020 en faisant peut-être des versements plus importants pour "rattraper" les cotisations arrêtées en 2019 et 2020.

Par contre, il faut privilégier un PERP de qualité avec un bon fonds en euros et des supports diversifiés pour investir en actions, en obligations ou encore en pierre-papier (SCPI). C'est le cas de notre contrat MonFinancier Retraite PERP.

Contrairement à un contrat d'assurance-vie, un PERP se transfère. N'hésitez pas donc à demander le transfert de votre plan vers celui de MonFinancier, afin de bénéficier de notre accompagnement et de notre expertise.

Pour demander votre transfert, rien de plus simple. Il suffit de ouvrir un nouveau PERP tout en demandant le transfert de celui d'origine sur papier libre mentionnant :

• le nom et le numéro du contrat externe

• les coordonnées et contacts de l'organisme d'origine.

Et vous n'aurez pas à vous soucier du transfert. Notre partenaire entrera en effet directement en contact avec la compagnie détentrice de votre contrat d'origine pour en demander et obtenir le transfert. Alors qu'attendez-vous pour sauter le pas ? Pour débuter votre transfert ::

>> Recevez gratuitement un complément d’information sur MonFinancier Retraite PERP

Comment défiscaliser en 2018 ?

Les revenus de l'année 2018, sauf exceptions, ne seront pas imposés, donc. Quid alors du bénéfice des niches fiscales attachées à des dépenses réalisées en 2018 ? Pour le gouvernement, impossible de suspendre les crédits d'impôt l'année de transition sous peine de plomber certaines filières (emploi à domicile, bâtiment, associations caritatives).

Les crédits d'impôt seront donc maintenus et continueront d'être perçus par le contribuable en 2019.

Ainsi, si vous réalisez en 2018 un investissement dans un FIP ou un FCPI offrant une réduction IR, une SOFICA, un investissement immobilier Pinel ou Malraux, ou encore si vous faites un don à une association caritative, vous recevrez un remboursement de l’administration fiscale au deuxième semestre 2019. Idem pour les investissements réalisés en 2019 et après, où vous bénéficierez de votre réduction l’année suivante

Au final, le prélèvement à la source ne change pas vraiment la donne pour les investissements donnant droit à une réduction ou à un crédit d’impôt. Comme chaque année, vous allez percevoir le bénéfice de votre investissement défiscalisant l’année suivante. Pour les investissements réalisés en 2018, comme vous ne payerez probablement pas d’impôt sur les revenus 2018, vous recevrez un chèque du fisc en 2019.

La période phare de souscription pour les produits de défiscalisation est en fin d'année puisque les particuliers ont généralement jusqu'au 31 décembre pour investir et réduire leur impôt l'année suivante. Mais il y a aussi un intérêt réel à souscrire à un produit pendant l'été :

En souscrivant au FIP Néoveris Corse 2017, plutôt qu'à un produit disponible en fin d'année (Néoveris Corse 2018 par exemple ou un autre FIP ou FCPI), vous diminuez d'un an la durée de blocage, le produit ayant été ouvert en 2017.

Autre point en faveur d'une souscription aujourd'hui : La loi de finance pour 2018 est susceptible d'introduire un nouveau mode de calcul pour la réduction d'impôt. Pour obtenir une réduction d'impôt à un taux de 38%, le fonds pourrait être contraint d'investir obligatoirement 100% des sommes dans des PME contre 70% actuellement, les 30% restants permettent de maîtriser le risque avec un investissement dans la partie libre. La partie libre du Fonds fait l’objet d’une gestion active au travers de produits de taux, d’OPCVM ou FIA actions et diversifiés et d’actions cotées ou non cotées sur les marchés européens.

Ainsi, la souscription de parts d’un FIP dont le quota d’investissement éligible n’est que de 70% n’ouvrira droit à une réduction d’IR que de 26,6% (38% x 70%) et non de 38%. Ce nouveau mode de calcul devrait s'appliquer à la souscription des parts du FIP à compter d’une date qui sera ultérieurement fixée par décret.

Celui-ci fera suite à la notification par la Commission européenne de la conformité du dispositif au droit de l’Union européenne.

C'est donc vraisemblablement la dernière possibilité de profiter d'une réduction de l'impôt avec un taux de 38%** aux conditions actuelles.

>> Je reçois une information détaillée sur le FIP Corse Néoveris 2017

Communication non contractuelle à but publicitaire

* Pour obtenir un rendement de 4%, le capital doit être placé sur des supports présentant un risque de perte en capital (plus ou moins élevé en fonction de leur catégorie). Ils doivent s’envisager dans une optique long terme et pour une faible partie de votre patrimoine. Ils n'ont pas pour objectif de remplacer les fonds en euros mais de venir en complément de ceux-ci, si vous recherchez dans une optique long terme un moteur de performance au sein de votre contrat, en contrepartie d'une prise de risque maîtrisée. Contrairement aux fonds en euros, la valeur des unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps