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Question : Plus ou moins value PEA et PEA PME
Fiscalité / Défiscalisation
03/07/2020
Bonjour,
J’ai PEA et PEA-PME qui ont plus de 5 ans
Question ; si je fais un retrait sur mon PEA avec une moins value de 1000€ et en même temps un retrait sur mon PEA PME avec une plus-value de 1000 €, est ce que j’échappe aux prélèvements sociaux étant donné que plus-values et moins-values s’annulent
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Question : Moins value PEA
Fiscalité / Défiscalisation
03/07/2020
Bonjour,

Justement, est-il possible de déduire les -values d'un PEA sur les + values d'un compte titre ordinaire?

Merci et cordialement

P Magnien [+]

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Question : PEA et dividendes étrangers
Fiscalité / Défiscalisation
12/06/2020
Bonjour, retenue à la source dans le cadre d'un PEA sur les dividendes actions Euronext est-ce normal? Si oui, y est-il attaché un crédit d'impôt. Bonne journée [+]
Bonjour Richard,
Le siège social d'Euronext se situe au Pays Bas, dès lors, il y a une retenue à la source des Pays Bas de 15% sur les dividendes.
Malheureusement, le PEA n'exonère pas des impôts à payer à l'étranger...
Bonne journée
Question : Choix fiscal AV IR pour prélèvement
Fiscalité / Défiscalisation
29/05/2020
Bonjour
dans le cadre d'un rachat partiel sur un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans pour un montant de gains (intérêts) inférieurs à 9200 eur ( pour un couple)
quels sont les options possibles sur le plan fiscal ?
et celle que vous préconisez ?
j'envisage de demander à l'établissement de me virer le montant brut de prélèvements fiscaux mais je me pose la question si cela ne va remettre en cause la flat tax sur les dividendes et plus values de mon compte titre
merci

[+]
Bonjour Marc,
Cela dépend de la date de versement des primes concernées par les rachats que vous faites.
Si les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017, elles ne sont pas concernées par la flat tax. Vous avez le choix entre la déclaration à l'IR ou le PFL de 7.5%. Votre choix est irrévocable et n'est donc pas modifié quel que soit le choix que vous faites sur vos autres revenus du capital (flat tax ou IR).
Si les primes ont été versées après le 27 septembre 2017, alors elles sont concernés par la flat tax (vous n'avez pas le choix, sauf à faire une dispense si votre revenu . Qui s'applique par défaut. Ensuite, lors de votre déclaration, vous pourrez choisir l'option, si c'est plus intéressant pour vous, de soumettre à l'IR tous les revenus qui ont été soumis à la flat tax (et donc obtenir un remboursement de flat tax).
Bonne journée
Question : Dividendes actions amricaines
Fiscalité / Défiscalisation
29/05/2020
Bonjour,
quelle fiscalité est applicable aux dividendes d'actions americaines et que ce qu'est le taux de précompte réduit?
Merci [+]
Bonjour Joan,
Le fisc américain va prélever à la source 15% du montant des dividendes payés et vous paierez en France les prélèvements sociaux (CSG) et l'impôt sur le revenu sur le montant brut des dividendes (Flat tax ou déclaration IR avec abattement de 40%).
La double imposition est évitée par l'imputation sur l'impôt français dû à ce titre d'un crédit d'impôt égal, en général, à l'impôt américain prélevé à la source.
Bonne journée
Question : Fiscalité dividende Solvay
Fiscalité / Défiscalisation
27/05/2020
Bonjour

Dans mon PEA je possède des actions Solvay cotées à Bruxelles, étant donné qu'il y a une retenue à la source de 30% sur les dividendes, perdue dans un PEA, n'aurais je pas intérêts à les arbitrer pour acheter des Solvay cotés à Paris sur lesquels il ne devrait pas y avoir de retenue?

Merci

Cordialement [+]
Bonjour Fabien,
Solvay est une entreprise résident en Belgique.
Quelque soit le marché sur lequel vous achetez les titres, vous serez soumis à la fiscalité belge donc la retenue à la source.
Bonne journée
Question : Déclaration d'impôt et PER
Fiscalité / Défiscalisation
25/05/2020
Bonjour,

Dans le cas d'une ouverture d'un PER individuel en 2020 (et d'un premier versement en 2020), comment s'effectue la réduction d'impôt sur le revenu?
Est-ce qu'un crédit d'impôt est versé début 2021 sur la base du taux moyen d'imposition, puis le solde à l'automne 2021 (sur l'IR 2020) ou est-ce que cela n'affecte que le solde ?
Est-ce que le principe sera le même pour les années suivantes (en cas de nouveau versement sur le PER)?

Merci par avance [+]
Bonjour Jean-Patrick,
Si vous versez pour la première fois dans un PER cette année, cela va vous permettre pour la première fois de bénéficier d'une déduction d'impôt sur le revenu. Votre revenu imposable 2020 sera donc plus faible.
Cependant, sur ces revenus, vous payez déjà des prélèvements à la source. A un taux qui ne prend donc pas en compte les déductions. Donc, vous allez probablement payer trop de prélèvement à la source en 2020 (a moins d'avoir une hausse des revenus).
Ce n'est qu'en mai 2021 que vous allez déclarer ces revenus 2020 et également les déductions (et notamment les versements PER). Cette déclaration permet de calculer le montant d'impôt réellement dû (qui prendre donc en compte les déductions) et le comparer au montant effectivement payé à la source (qui ne prenait pas en compte les déductions). A ce moment là, en cas de trop payé à la source, l'administration fiscale vous remboursera le trop payé.
Ce process sera répété chaque année, avec quand même une différence. A partir de septembre 2021, votre taux de prélèvement à la source sera mis à jour, et prendra en compte les déductions obtenues. Dès lors, il y a moins de chances que vous payez trop de prélèvement par la suite (à moins d'augmenter vos versements dans le PER).
Bonne journée
Question : Déduire des moins-values latentes
Fiscalité / Défiscalisation
25/05/2020
Madame, Monsieur,
Je me pose la question suivante à propos des comptes titres en actions.
Si un investisseur réalise des plus-values sur des cessions de titres (dans son compte titres) au cours d’une année, peut-il imputer les moins- values LATENTES constatées en fin d’année sur ces plus-values ?
Je vous remercie par avance vivement pour votre réponse.
Prenez soin de vous et portez-vous bien !
Francis

[+]
Bonjour FRANCIS,
Les moins value latentes ne peuvent pas être comptabilisées fiscalement.
Certains investisseurs réalisent alors en fin d'année des "ventes-achats", qui consistent à vendre un titre et le racheté au même prix, dans le seul intérêt de constater fiscalement la moins value pour pouvoir la déduire.
Certains courtiers encouragent ces opérations en ne prélevant qu'une seule fois les frais (frais de vente mais pas de frais d'achat).
Bonne journée
Question : Moins value immobilières
Fiscalité / Défiscalisation
18/05/2020
Bonjour,
Une moins-value réalisée sur la cession d'un bien immobilier à l'étranger en 2019 doit elle inscrite dans la déclaration fiscale français et diminuera t'elle pour revenu fiscal de référence ? Je ne trouve qu'une rubrique pour les plus-values.
Par ailleurs, cette moins value immobilière pourra t'elle être déduite de plus values ultérieures ?
Merci de votre aide [+]
Bonjour FLORIAN,
Les moins-values immobilière, réalisées en France ou à l'étranger, ne doivent pas être déclarées.
Elles ne peuvent pas être déduites des plus-values ultérieures.
Bonne journée
Question : IR ou flat tax ?
Fiscalité / Défiscalisation
12/05/2020
Bonjour,
J'aimerai savoir ce qui me permet de choisir entre la flat-taxe ou l'option d'après le barême progressif de l'impôt. Est-ce que je dois me baser sur l'impôt fiscal de référence de l'année dernière ?
Dans quel cas une partie de la CSG ne sera pas déductible des revenus ?
Une réponse rapide serait la bienvenue.
Merci. [+]
Bonjour Nicole,
Généralement, il faut choisir le barème de l'IR si on est pas imposé (donc impot de 0+17.2%) et la flat tax de 30% si on est imposé.
Par contre, la flat tax n'offre aucun abattement sur les actions. Ainsi, l'IR peut être intéressant pour ceux qui sont dans la tranche à 40% et reçoivent beaucoup de dividendes (abattement de 40%) et/ou ont beaucoup de plus value d'actions avec des abattements pour durée de détention.
A noter que vous ne pouvez pas choisir l'IR pour certains revenus et la flat tax pour d'autres. C'est soit tout à l'IR, ou tout à la flat tax.
Bonne journée