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Question : Déclarer moins-value PEA
Fiscalité / Défiscalisation
16/07/2020
Bonjour,
Pour un PEA en perte et agé de plus de 8 ans (5 ans), vous recommandez de le clôturer pour reporter cette moins-value sur 10 ans.
En ce qui concerne la déclaration d'impôts, quelle démarche faudra-t-il effectuer, quel Cerfa remplir ?
Merci. [+]
Bonjour Yves,
Il s'agit de l'imprimé 2074.
La case 923 permet de déclarer la moins value lors de la clôture du PEA.
Bonne journée
Question : Compte titres à l'étranger
Fiscalité / Défiscalisation
15/07/2020
Bonjour.
Pardon d'avance si ma question parait nunuche, mais je débute.
En partant du principe que l'on trade exactement les mêmes produits de la même manière sur 2 CTO différents au cours d'une année (Un ouvert dans un établissement de droit fiscal Français, l'autre dans un établissement de droit Néerlandais). Existe t-il une différence de retenue fiscale sur les plus values en fin d'année ? Si oui, quel est le % pour chaque pays.
J'ai cru comprendre que la part fiscale était supérieure aux Pays-Bas et qu'elle s'ajoutait à la retenue fiscale française. Est-ce bien celà ?
Dans ce cas, quel est l'intérêt de prendre pour un Français un CTO dans un autre pays?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement. [+]
Bonjour Michel,
Il n'y a pas de retenue à la source sur les plus-value.
Il peut y avoir une retenue à la source sur les dividendes, mais celle si ne dépend pas de votre CTO mais de votre résidence fiscale, et du pays de l'entreprise qui verse le dividende.
Dans tous les cas, quel que soit le pays de votre CTO, la fiscalité sera toujours la même car vous devez déclarer ces revenus sur votre feuille d'impôt. Et donc payer la flat tax. Si vous avez payé des retenues à la source, alors ces montants sont déduits de votre flat tax à payer.
Il n'y a donc aucun intérêt fiscal à détenir à compte titres à l'étranger.
Bonne journée
Question : Moins value PEA PME et plus value PEA
Fiscalité / Défiscalisation
07/07/2020
Bonjour....... ma moins value du PÉA PME ne peut que être déduit d’une plus value d’un compte titres uniquement ?????ou si je solde un PÉA avec plus value puis je déduire ma moins value de cette plus value provenant du PÉA.............autre question ..........si PÉA PME au nom de Monsieur si PÉA au nom de madame (même foyer fiscal)ºpeut on faire l.operation moins value plus value??????autre question ... si moins value PEA il est impossible de la déduire sur des plus valses de vieilles sicavs monétaires???cordialement JLP [+]
Bonjour Jean louis,
Malheureusement, la plus value d'un PEA de plus de 5 ans qui est exonéré d'IR mais pas de prélèvements sociaux ne peut jamais être réduite grâce à des moins values réalisées par ailleurs sur des compte titres ou d'autres PEA.
Bonne journée
Question : Moins value PEA PME
Fiscalité / Défiscalisation
06/07/2020
Bonjour... je suis en moins-value sur un PÉA PME ouvert le12mai 2014 que je compte clôturer ..... quelle est la meilleure solution pour épurer ma moins value?????? Cordialement JLP [+]
Bonjour Jean louis,
Pour pouvoir déduire la moins-value de votre PEA sur des plus-values de compte titres, il faut cloturer le PEA et liquider toutes les lignes.
Bonne journée
Question : Plus ou moins value PEA et PEA PME
Fiscalité / Défiscalisation
03/07/2020
Bonjour,
J’ai PEA et PEA-PME qui ont plus de 5 ans
Question ; si je fais un retrait sur mon PEA avec une moins value de 1000€ et en même temps un retrait sur mon PEA PME avec une plus-value de 1000 €, est ce que j’échappe aux prélèvements sociaux étant donné que plus-values et moins-values s’annulent
Merci pour votre réponse
[+]
Bonjour Francis,
Non, malheureusement, les plus ou moins value du PEA et du PEA PME ne se compensent pas.
Bonne journée
Question : Moins value PEA
Fiscalité / Défiscalisation
03/07/2020
Bonjour,

Justement, est-il possible de déduire les -values d'un PEA sur les + values d'un compte titre ordinaire?

Merci et cordialement

P Magnien [+]
Bonjour Philippe,
Oui. La moins value d'un PEA peut être déduite des plus-values de compte titres à condition que le PEA soit totalement liquidé.
Bonne journée
Question : PEA et dividendes étrangers
Fiscalité / Défiscalisation
12/06/2020
Bonjour, retenue à la source dans le cadre d'un PEA sur les dividendes actions Euronext est-ce normal? Si oui, y est-il attaché un crédit d'impôt. Bonne journée [+]
Bonjour Richard,
Le siège social d'Euronext se situe au Pays Bas, dès lors, il y a une retenue à la source des Pays Bas de 15% sur les dividendes.
Malheureusement, le PEA n'exonère pas des impôts à payer à l'étranger...
Bonne journée
Question : Choix fiscal AV IR pour prélèvement
Fiscalité / Défiscalisation
29/05/2020
Bonjour
dans le cadre d'un rachat partiel sur un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans pour un montant de gains (intérêts) inférieurs à 9200 eur ( pour un couple)
quels sont les options possibles sur le plan fiscal ?
et celle que vous préconisez ?
j'envisage de demander à l'établissement de me virer le montant brut de prélèvements fiscaux mais je me pose la question si cela ne va remettre en cause la flat tax sur les dividendes et plus values de mon compte titre
merci

[+]
Bonjour Marc,
Cela dépend de la date de versement des primes concernées par les rachats que vous faites.
Si les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017, elles ne sont pas concernées par la flat tax. Vous avez le choix entre la déclaration à l'IR ou le PFL de 7.5%. Votre choix est irrévocable et n'est donc pas modifié quel que soit le choix que vous faites sur vos autres revenus du capital (flat tax ou IR).
Si les primes ont été versées après le 27 septembre 2017, alors elles sont concernés par la flat tax (vous n'avez pas le choix, sauf à faire une dispense si votre revenu . Qui s'applique par défaut. Ensuite, lors de votre déclaration, vous pourrez choisir l'option, si c'est plus intéressant pour vous, de soumettre à l'IR tous les revenus qui ont été soumis à la flat tax (et donc obtenir un remboursement de flat tax).
Bonne journée
Question : Dividendes actions amricaines
Fiscalité / Défiscalisation
29/05/2020
Bonjour,
quelle fiscalité est applicable aux dividendes d'actions americaines et que ce qu'est le taux de précompte réduit?
Merci [+]
Bonjour Joan,
Le fisc américain va prélever à la source 15% du montant des dividendes payés et vous paierez en France les prélèvements sociaux (CSG) et l'impôt sur le revenu sur le montant brut des dividendes (Flat tax ou déclaration IR avec abattement de 40%).
La double imposition est évitée par l'imputation sur l'impôt français dû à ce titre d'un crédit d'impôt égal, en général, à l'impôt américain prélevé à la source.
Bonne journée
Question : Fiscalité dividende Solvay
Fiscalité / Défiscalisation
27/05/2020
Bonjour

Dans mon PEA je possède des actions Solvay cotées à Bruxelles, étant donné qu'il y a une retenue à la source de 30% sur les dividendes, perdue dans un PEA, n'aurais je pas intérêts à les arbitrer pour acheter des Solvay cotés à Paris sur lesquels il ne devrait pas y avoir de retenue?

Merci

Cordialement [+]
Bonjour Fabien,
Solvay est une entreprise résident en Belgique.
Quelque soit le marché sur lequel vous achetez les titres, vous serez soumis à la fiscalité belge donc la retenue à la source.
Bonne journée