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Question : Déclaration et intéressement
Fiscalité / Défiscalisation
23/05/2024
Bonjour,

Suite à votre réponse ...,

Je suis désolé d'insister mais j'ai besoin de comprendre.
Je ne m'attendais pas à cette réponse parce que les blogs et mes collègues en ont une interprétation différente.

Je verse mon intéressement avec son abondement sur le PERCO proposé par mon entreprise qui est un fond Axa. Vous me confirmez que je ne peux pas déduire ces sommes de mes revenus.

Pourtant in fine, un PERCO ou un PER n'est-ce pas la même chose ?

En vous remerciant vivement par avance,
Tom
[+]
Bonjour Thomas,
Le PER a été créé en 2019.
Le PERCO existe depuis bien plus longtemps...
Cependant, lors de la création du PER, il a été prévu un compartiment collectif pour pouvoir y déposer l'abondement et la participation.
Que ce soit PER ou PERCO, les versements que vous réalisez VOUS MÊME dans ce plan sortent de votre revenu imposable.
Par exemple, vous touchez un salaire de 50 000 € et vous décidez de placer 1000 € dans un PER, alors vous déclarez ces 50 000 € + les 1000 € de versement PER, et votre revenu imposable serait alors de 49 000 €.
C'est un peu différent pour les versements réalisée par l'entreprise (intéressement et participation). Si vous choisissez de déposer ces sommes dans votre PER ou votre PERCO, celles-ci ne seront pas comptabilisées dans votre revenu imposable sans que vous ayez rien à faire.
Par exemple, vous touchez un salaire de 49 000 € + 1000 € d'intéressement.
Si vous choisissez de déposer l'intéressement dans le PERCO, votre revenu à déclarer serait de 49 000 €.
Si vous choisissez de recevoir cet intéressement sur votre compte, votre revenu à déclarer serait de 50 000 €.
Dans les deux cas la somme est prérempli et vous n'avez rien à déclarer en plus.
Bonne journée
Question : Versements abondement et participation
Fiscalité / Défiscalisation
22/05/2024
Bonjour,
Chaque année je verse mon intéressement avec son abondement sur le PERCO proposé par mon entreprise.
- puis-je déclarer ces sommes (intéressement +abondement) sur ma déclaration d'impôts ?,
- dans l'affirmative, et parce que je n'y ai pas pensé, puis-je déclarer les sommes versées des années précédentes ?,
- enfin, sur quelle case dois-je déclarer ces sommes ?
En vous remerciant vivement par avance,
Tom [+]
Bonjour Thomas,
Les sommes versées sur votre plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ne sont pas déductibles de vos revenus.
En revanche, l'intéressement et la participation versé par votre employeur dans le PERCO ne sont pas imposables.
Vous ne devez rien déclarer.
Bonne journée
Question : Plafond PER
Fiscalité / Défiscalisation
21/05/2024
Bonjour,
Je viens de rentrer en France et devient résident fiscal à partir de cette année. Mon imposition en France pour l'année 2023 est 0.
Je songe à ouvrir un PER pour essentiellement bénéficier de l'avantage fiscal aujourd'hui sachant que je suis désormais imposé dans une tranche autour de 40%.
Ma question: si j'ouvre un PER cette année sachant que mon revenu de référence 2023 est à 0, de quelle plafond fiscal puis-je bénéficier sur mes revenus de 2024? Dois-je attendre l'année prochaine pour bénéficier d'un plafond fiscal?
Merci [+]
Bonjour Pierre-Yves,
Pour les salariés, l’administration fiscale prendra le montant le plus avantageux après application des deux méthodes de calcul qui sont :
- 10 % du PASS de l’année précédente, soit 4 399 €.
- Ou 10 % des revenus imposables de l’année précédente avec un maximum fixé à 32 908 € (soit 10 % de 8 fois le PASS) si ce montant est plus élevé.
Ainsi, si vous n'avez pas de revenus antérieurs, votre plafond est à 4399 €.
Bonne journée
Question : Fiscalité revente d'actions gratuites
Fiscalité / Défiscalisation
07/05/2024
Bonjour, question sur la fiscalité des capitaux mobiliers. Suite à une distribution d’actions gratuites de SiiC. Je cherche à savoir si leur ventes pourrait impacter mon TMI.

Le jour où je vend ces actions est ce que cela va venir gonflé mon revenu net fiscal ? Et donc risquer impacter mon TMI: je crains de passer à une tranche marginale supérieure dans ce cas
Merci [+]
Bonjour Jiji,
La revente d'actions attribués gratuitement est effectivement à déclarer au barème de l'impôt sur le revenu.
A noter, si ces revenus vous font augmenter de tranche, cela affectera uniquement ces revenus (et uniquement la part de revenus au dessus de la tranche).
Le reste de vos revenus sera imposé au même taux que si vous ne vendiez pas ces actions.
Bonne journée
Question : Mutualisation pladond epargne retraite
Fiscalité / Défiscalisation
02/05/2024
Bonjour Madame/Monsieur.
Avec ma compagne nous effectuons une déclaration d'impôts commune. Or, il est indiqué sur celle que nous venons de réaliser que pour le PER, le plafond des cotisations versées en 2024 est pour moi de 9500 € et ma compagne de 15000 €. Cette année, je souhaite moins verser et ma compagne plus. Il y a une case à cocher qui indique que l'on peut mutualiser les versements. Mes questions sont :
- puis je verser en 2024, 6000 € et ma compagne 18000 €. Si oui, quand cocher la case, en 2024 ou 2025 ?
- Toujours si oui que se passera t'il en 2025 ? serons nous à nouveau individualisés ou resterons nous mutualisés ?
- Comment sera alors calculé le plafond 2025 ?
Merci pour votre réponse.
[+]
Bonjour Pierre-Henri,
S'il s'agit de vos versements réalisés en 2024, c'est en 2024 que vous devrez cocher la case 6QR. Cette option de mutualisation ne vaut que pour un an. La case 6QR doit être systématiquement cochée pour en bénéficier.
Bonne journée
Question : Déclarer prêt ami
Fiscalité / Défiscalisation
24/04/2024
Bonjour, j’ai prêté 40 000 € sans intérêt à un ami en juillet 2023, il me rembourse En mai 2024, comme la reconnaissance de dette s’est faite chez le notaire en octobre 2023 Dois-je déclarer ce prêt lors de ma déclaration IR cette année ?
[+]
Question : Déclarer dividende étranger
Fiscalité / Défiscalisation
18/04/2024
Bonjour, j'ai un compte chez interactive brookers et j'ai vendu des actions et reçu des dividendes en 2023. A priori j'ai été taxé côté US à la source. Est-ce que je dois déclarer également mes plus-values en France dans ma déclaration d'impôts ?
Merci bien [+]
Bonjour Michel,
Oui, vous devez déclarer en France les dividendes reçus sur des actions étrangères même quand l'impôt étranger a été prélevé à la source. Vous serez soumis à l'impôt français mais vous aurez un crédit d'impôt du montant de l'impôt américain.
Pour ce faire :
- Renseigner les dividendes perçus dans la case 2DC du formulaire 2042.
- Renseigner ces mêmes dividendes sur le formulaire 2047, case intitulée « Crédits d'impôt sur valeurs étrangères », numéro 2AB.
Bonne journée
Question : Plus-value PEA non coté
Fiscalité / Défiscalisation
20/03/2024
Bonjour, une nouvelle question concernant le PEA: J'envisage un investissement de non-coté sur mon PEA.

Cependant, je viens de réaliser (!) qu'il y a des conditions spéciales pour la fiscalité des dividendes des titres non cotés inscrits dans un PEA.

Ces revenus sont exonérés chaque année dans la limite de 10 % de la valeur d’acquisition des titres. Mais au-delà de cette limite, l’épargnant sera soumis à l’impôt sur le revenu (12,8 %), ainsi qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %), ce qui donne un total de 30 %.

Les startups ne distribuant généralement pas de dividendes, ma question concerne les plus values.

Ma question: à la clôture du PEA, les plus values des titres non cotés inscrits dans un PEA sont-ils exonérés d'IR? c'est à dire qu'ils ne supportent que les prélèvements sociaux de 17,2% ?

Merci! [+]
Bonjour Gerard,
Les plus-values de cession de titres non cotés ne sont pas concernées par la limite de 10% de la valeur d'acquisition et suivent le régime général du PEA.
Bonne journée
Question : Non résident déclaration compte étranger
Fiscalité / Défiscalisation
11/03/2024
Bonjour,

Un Français non résident fiscal en France est-il tenu de déclarer ses comptes à l'étranger?
Même question si, pour bénéficier d'un taux d'imposition inférieur aux 20% minimum sur ses revenus de source française, il déclare ses revenus mondiaux? [+]
Bonjour JEAN-MICHEL,
Si vous êtes non résidents ET que vous voulez bénéficier du taux d'imposition réel, vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus mondiaux (mais pas forcément vos comptes à l'étranger si ceux-ci n'ont pas produit des revenus ou plus-value).
Bonne journée
Question : Fiscalité vente d'actions
Fiscalité / Défiscalisation
10/03/2024
Bonjour,

Si sur une action je mets 1000€ dessus. L'action fait X2. Je resors 1000€ et en laisse 1000€. Dois-je payer des impôts sur les 1000€ ?

Merci,
Théo Magda [+]
Bonjour Theo,
Vous devrez payer des impôts.
En fait on ne considère par que "vous retirez 1000 euros" mais que vous vendez X actions".
Dans votre exemple, vous investissez 1000 € sur une action. Vous allez donc acheter un certain nombre d'actions.
Par exemple si l'action vaut 50 €, vous allez acheter 20 titres à 50 euros (cela fait 1000 euros).
L'action fait X2. Vous avez donc 20 titres à 100 euros (2000 euros).
Vous retirez 1000 euros, ce que signifie que vous vendrez 10 titres à 100 euros.
Ces 10 titres, vous les avez acheté 500 euros (50 euros par titre) et revendu 1000 euros (100 euros par titre), vous avez donc fait une plus value de 500 euros qui sera imposable.
Bonne journée