Deux ou trois semaines d’attente ? C’est le délai que se donne le gouvernement pour fignoler son projet de taxe sur les très hauts revenus. « Dans les deux à trois semaines qui viennent, vous saurez ce qu'est la position du gouvernement, au plus tard d'ici la fin février », a en effet indiqué Pierre Moscovici, dimanche sur France 2.
Selon les informations d'’Europe 1.fr’, Bercy et Matignon plancheraient de concert au nouveau texte, mais rien n’est encore acté pour le moment. Tout en veillant à ce que le nouveau dispositif ne soit pas censuré par le Conseil constitutionnel. Contrairement au précédent projet, la nouvelle mouture devrait concerner le foyer fiscal tout entier et non une seule personne. Fin décembre, le Conseil constitutionnel avait rejeté le texte puisque cette taxation devait s'appliquer aux personnes physiques et non au foyer, qui est pourtant la base de prélèvement de l'impôt sur le revenu. Concrètement, un foyer dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait s’acquitter de la taxe alors qu’un couple, dont chaque membre percevrait un revenu de 990 000 euros, se trouverait exempté… D’où le caractère injuste de ce impôt reproché par le Conseil.
Toujours au chapitre du foyer fiscal, le gouvernement envisagerait de relever le seuil à 1,5 million d'euros de revenus, « mais rien n'est encore tranché », selon le site d’informations. Bercy et Matignon souhaitent que ce dispositif rapporte autant que prévu par la taxe à 75%, soit entre 200 et 250 millions d'euros, ajoute ‘Europe 1.fr’. Dernière précaution prise par l’exécutif, le taux devrait tourner autour de 67% et non à 75%, selon ‘Europe 1.fr’ pour éviter de s’exposer à une éventuelle censure des Sages.
Mais quid du calendrier ? « Le gouvernement voudrait inclure le projet la prochaine loi de finances, qui sera élaborée et votée à l'automne prochain » croit savoir le site internet…
