Annoncé le 28 mars dernier par François Hollande, le déblocage exceptionnel de la participation salariale va devenir un peu plus concret. La mesure fera d’une proposition de loi qui sera discutée demain par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée...
D'après ce texte élaboré par les députés PS Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton, un montant maximal de 20 000 euros par bénéficiaire sera débloqué de façon anticipée, exonéré de cotisations sociales et d'impôt, pendant 6 mois. Les fonds pourront être retirés en une seule fois, sans justification pour un achat spécifique.
Un peu plus de 7 millions de salariés sont concernés. Cette proposition de loi devrait entrer en vigueur dès cet été. Pour ne pas mettre en difficulté les entreprises, le déblocage est soumis à un accord collectif ou à l'accord du chef d'entreprise. En revanche, Perco et fonds solidaires ne sont pas concernés par cette mesure destinée à relancer une consommation bien en berne.
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