Les vacances d'été commencent à approcher... Et pour trouver son point de chute, la solution qui est la plus plébiscitée est celle de la location saisonnière, si on n'a pas son petit chez soi de vacances. Quelles précautions prendre avant de choisir son lieu de villégiature ? En effet, la location saisonnière n'est soumise à aucune réglementation.
Le descriptif de la location saisonnière
C'est ce qui va vous faire décider entre une belle villa sur la cote Atlantique ou une villa avec piscine à débordements sur les hauteurs de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Généralement, dans le descriptif du bien, les informations suivantes doivent y figurer : la situation du bien (distance de la plage, des pistes de ski, vue sur mer, proximité des commerces...), la description intérieure du logement (mobilier, équipement électroménager, télévision, wifi...) ; les modalités financières de la location (montant du loyer, charges, versement d'arrhes ou acomptes pour la réservation, versement d'un dépôt de garantie) mais aussi les dates et heures d'arrivée, etc. Au-delà de la portée informative, c'est ce document qui fera foi en cas de litige.
La réservation
Voilà ! Vous avez contacté le propriétaire et vous vous êtes mis d'accord sur les conditions de location. Mais avant d'entrer dans le bien qui vous fera passer de belles vacances, il faut le réserver. Il faudra ainsi adresser au propriétaire un courrier de réservation avec le montant demandé. Ce courrier formalise votre engagement à occuper les lieux aux dates convenues et, en retour, le propriétaire envoie le contrat. A réception du chèque de réservation, le propriétaire doit adresser le contrat de location en deux exemplaires. Le locataire renvoie un seul exemplaire signé. Par ailleurs, le propriétaire doit fournir à son locataire des diagnostics immobiliers en annexe du contrat de location, tel l'état des risques naturels et technologiques Et si l'immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949, un constat des risques d'exposition au plomb est obligatoire également.
Le prix...
Généralement, le montant demandé à la réservation est égal à 25 % du montant total de la réservation. Rien n'oblige le propriétaire à se conformer à cet usage, certains peuvent demander plus que ces 25%, voire la totalité... C'est le cas si la réservation s'effectue seulement quelques semaines avant la location. La somme demandée peut être versée à titre d'arrhes, soit à titre d'acompte. La différence est de taille. Les arrhes se déduisent du loyer, si le locataire confirme son choix. La somme versée est perdue si le locataire se désiste alors que dans le cas du versement d'acomptes, le propriétaire peut obliger le locataire à verser le solde du prix dans le cas où ce dernier change d'avis.
En cas de litige, que faire ?
Dès les valises posées, vous vous rendez compte que le bien loué ne correspond pas à vos attentes. La déception est grande... Alors, vous pouvez demander une minoration du loyer s'il s'agit d'un inconvénient réel, mais insuffisant pour refuser la location ou refuser la location s'il s'agit d'un cas grave, et faire immédiatement établir un contrat d'huissier.
