Placement favori des français, l'assurance vie sera mise à contribution dans le cadre du coup de rabot sur les niches fiscales. A l'heure où la rigueur budgétaire est de mise, les 1 400 milliards d'euros de l'assurance-vie, détenus par 14,5 millions de français et représentant 41% de leur patrimoine financier, seront mis à contribution. Le livret A en revanche, sera épargné.
François Baroin, ministre du budget, dévoilera demain les mesures du plan d’économie, destiné à alimenter la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Objectif de la réforme : récupérer 3,2 milliards d’euros. La principale piste envisagée pour générer ces recettes consiste à prélever la Contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) sur des contrats d'assurance-vie multi support, c’est-à-dire combinant un compartiment en actions et en euros. Le coup de canif représente 1,6 milliard d’euros selon Bercy, soit la moitié des recettes. De plus, la CSG sur les revenus sera prélevée chaque année, et non plus au dénouement des contrats. Mesure non rétroactive, celle-ci apporte tout de même une avance de trésorerie de 1,6 milliard d’euros.
Deuxième axe envisagé, l’Etat souhaite fiscaliser les bénéfices que les assureurs doivent placer dans la réserve de capitalisation pour amortir les fluctuations des taux d'intérêt. « Les sommes mises en réserve le sont en franchise d'impôt, ce qui n'a pas de justification", indique le ministère de l'économie. Désormais, les assureurs vont devoir payer une taxe exceptionnelle de 10% entre 2011 et 2012, l’équivalent de 1,4 milliard d’euros.
Enfin, la fiscalité sur les complémentaires santés sera durcie. Ainsi, l’avantage fiscal des « contrats responsables » mis en place en 2005 sera supprimé. Ces contrats incitent les complémentaires santés à ne pas rembourser les pénalités mises en places dans l’optique de limiter les dépenses de santé, comme par exemple le fait de respecter le parcours de soin. Ces contrats sont devenus la norme, il n’y a plus lieu de maintenir l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance selon le gouvernement. Une mesure qui représente un gain de 1,1 milliard. Mais selon certains experts, l’alourdissement de la fiscalité sera répercuté dans les prix des contrats par les complémentaires santés.
Première population touchée par ces mesures, les cinquantenaires aisés. D’une part parce que les principaux détenteurs d’une assurance–vie son ceux qui préparent leur retraite. D’autre part, le gouvernement a cherché à prélever là où « les capacités contributives sont les plus importantes ». En effet, les 1% des français les plus riches détiennent 40% des encours. Les plus aisés seront donc les premiers touchés par ces mesures.
