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Ainsi, ce sont 120 millions d'euros de plus par rapport aux prévisions initiales, qui vont alimenter le budget 2014 de la ville de Paris, d’après les chiffres énoncés par l'adjoint PS aux Finances Bernard Gaudillère. Mais plus globalement, "les recettes ont bien diminué de 22% en 2013 après le record [...]

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Les droits de mutation est un impôt payé par tout acquéreur d'un logement. Ils représentent 5,09 % du prix de cession, auxquels il faut ajouter les «frais» du notaire. Les départements qui le souhaitent pourront appliquer un taux maximal de 4,5 % le taux des droits de mutation à titre onéreux. Jusqu’à [...]

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Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) investi à hauteur de 60 % au moins de son actif dans des Petites et Moyennes Entreprises situées en Corse et impliquées dans des secteurs tels que le tourisme, la santé, l'énergie, l'industrie, [...]

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Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant est seul titulaire du droit au bail. Il a ainsi le droit de rester dans le logement gratuitement pendant un an et de bénéficier du mobilier qui le garnit. C’est la succession qui servira à payer les loyers. En cas de loyers antérieurs au décès [...]

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Les taux d’emprunt s’offrent une pause. Le courtier relève qu’« après une augmentation de 0,20 % en moyenne depuis juin [ils] restent stables » ce mois-ci, à 3 % sur 10 ans en moyenne nationale, 3,25 % sur 15 ans, 3,59 % sur 20 ans et 3,96 % sur 25 ans. Cafpi n’anticipe pas pour autant une baisse des [...]