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Cette différence de 500 millions d’euros serait liée à un impôt sur les gains de l'épargne « moins dynamique que prévu. » malgré une progression de 8% des recettes sur neuf mois par rapport à l’an dernier. Pour le ministère du Budget cette hausse n’est pas suffisante, l’objectif étant une progression [...]

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de modifier le mode de calcul des prélèvements sociaux, sur les sommes versées avant 1997 dans les contrats d'assurance-vie multisupports. Face à la fronde des épargnants, le gouvernement a fait machine arrière sur les PEA et les PEL, mais [...]

Ainsi, ce sont 120 millions d'euros de plus par rapport aux prévisions initiales, qui vont alimenter le budget 2014 de la ville de Paris, d’après les chiffres énoncés par l'adjoint PS aux Finances Bernard Gaudillère. Mais plus globalement, "les recettes ont bien diminué de 22% en 2013 après le record [...]

Les droits de mutation est un impôt payé par tout acquéreur d'un logement. Ils représentent 5,09 % du prix de cession, auxquels il faut ajouter les «frais» du notaire. Les départements qui le souhaitent pourront appliquer un taux maximal de 4,5 % le taux des droits de mutation à titre onéreux. Jusqu’à [...]

A La question: «Vous personnellement, seriez-vous prêt à vous mobiliser, par exemple en manifestant dans la rue, pour protester contre le niveau des impôts aujourd'hui en France et défendre l'emploi?», 67% exactement répondent par l’affirmative dont 30% « certainement ». A l’inverse, seuls 9% des sondés [...]

« S'appuyant sur le cadre juridique de l'article L.107B du livre des procédures fiscales et d'un décret du 2 août 2013 récemment publié au journal officiel, ce nouveau service, mettra à disposition des particuliers les informations relatives aux transactions immobilières dont dispose l'administration [...]

Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) investi à hauteur de 60 % au moins de son actif dans des Petites et Moyennes Entreprises situées en Corse et impliquées dans des secteurs tels que le tourisme, la santé, l'énergie, l'industrie, [...]

Travaux, charges (chauffage et électricité), fiscalité, autant de frais qui ont alourdi la facture. Et pour 51% des sondés, l’impact n’a pas été neutre… Ils estiment que leur budget a augmenté tandis que 39% jugent que le montant consacré à leur chez soi n’a pas bougé. L’étude révèle également que seulement [...]

Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant est seul titulaire du droit au bail. Il a ainsi le droit de rester dans le logement gratuitement pendant un an et de bénéficier du mobilier qui le garnit. C’est la succession qui servira à payer les loyers. En cas de loyers antérieurs au décès [...]

Cette fois-ci, une étude du Crédit Foncier se penche sur les revenus des prétendants à l’achat d’une résidence secondaire. Déjà qu’avoir son toit à soi relève de l’inaccessible pour la plupart des Français, s’offrir une maison secondaire l’est encore plus. Le revenu moyen des acheteurs de résidences [...]