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Et pourtant, cette taxe permettrait d’engranger un milliard d’euros de recettes supplémentaires par an. « En pleine crise économique grave, ce serait une source de revenus non négligeable, assure-t-il. Encore plus, lorsque l’on sait que les gains de la Française des jeux (FDJ) se sont élevés à 7 milliards [...]

Le barème de l'impôt sur le revenu Comme la plupart des pays de la zone euro, l'impôt sur le revenu italien est très proche de l'impôt français. On notera néanmoins quelques particularités : - En Italie, les couples font l'objet d'une imposition séparée. Chaque époux est imposé individuellement sur [...]

Jusqu’à présent les constructions de maisons individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique étaient exonérées de la redevance d’archéologie préventive. Seuls les travaux affectant le sous-sol et soumis à autorisation préalable - à partir de 1 000 m² de surface de construction - ou [...]

Pour 2013 ? Il était prévu initialement un drastique plafond global des niches fiscales pour 2013 de 10 000 euros. Ce plafond a fait long feu. Beaucoup de bruits pour rien ? Les SOFICA et autres investissements d'outre-mer sont épargnés malgré un nouveau soubresaut qui les pénalise légèrement Quant [...]

Prêt Immobilier : Plus de 50 000 euros d’apport ! Après un pic de 166.239 euros en 2010, ce montant moyen avait baissé de 4% en 2011 (à 159.590 euros) et s'est stabilisé en 2012. C’est sans surprise que l'Ile-de-France tire la moyenne nationale à la hausse, avec un montant de 202.574 euros, tandis que [...]

Autorisée ou non ? La sous-location est en principe interdite mais peut être autorisée avec l'accord exprès et écrit du bailleur. Si le propriétaire donne sa bénédiction, les conditions de la sous-location sont librement négociées entre le locataire et le sous-locataire. Dans le cas contraire, le locataire [...]

L’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI),, enregistre en effet, au 3ème trimestre 2012 12 255 ventes , soit 31 % de moins que l'an dernier à la même période. Cette nouvelle baisse traduit une aggravation par rapport aux trimestres précédents (-23% au 1er trimestre et [...]

Pour bénéficier des avantages fiscaux du Scellier, la promesse de vente devra être avant le 31 décembre et la signature devant notaire devra intervenir avant le 31 mars 2013. Les députés ont aussi retoqué des modalités de son remplaçant, le « Duflot ». Pendant six mois, l'ensemble de la zone B2 sera [...]

Déposé par le sénateur du Finistère François Marc, l’amendement chiffrait « la perte de recettes d’impôt sur le revenu résultant de cette mesure […] à 285 millions d’euros, répartis pour 260 millions d’euros sur 2013 et 25 millions d’euros sur 2014 ». Selon l'amendement, la baisse de l’avantage aboutira [...]

Désormais, les investissements dans une Sofica seront soumis au plafond de 18.000 euros plus 4% du revenu imposable, au lieu de ne plus du tout être plafonnées, comme prévu par le projet de budget 2013. Sortir du plafond les « Sofica, qui ne bénéficient qu'à quelques milliers de contribuables les plus [...]