Bonjour Pierre,
La donation au dernier vivant est une disposition permettant à l’un des époux (ou les deux) de disposer en faveur de son conjoint survivant d’une « quotité disponible spéciale entre époux ».
Cette quotité disponible spéciale peut permettre au conjoint d’obtenir une part plus importante de l’actif successoral. Il bénéficie en fait d’un choix plus important lors de la succession.
Pour rappel, sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant a le choix entre :
- La totalité des biens en usufruit (possible uniquement s’il n’y a pas d’enfant d’un autre lit)
- ¼ des biens en pleine propriété.
Avec la donation au dernier vivant, 3 choix sont alors possibles :
- La totalité des biens en usufruit (même en présence d’enfant d’un autre lit)
- La quotité disponible ordinaire en pleine propriété (variable suivant le nombre d’enfant)
-1/4 des biens en pleine propriété et 3/4 en usufruit
La donation au dernier vivant ne permet donc pas de modifier les nus-propriétaire dans le cas où le survivant choisi l'usufruit.
Il est possible de prévoir d'autres dispositions testamentaires. Toutefois, les enfants étant héritiers réservataires, il n'est pas possible des les priver contre leur gré de leur part dans l'actif successoral. Nous vous invitons vous rapprocher d'un notaire (nous pouvons vous recommander un si vous voulez).
Bonne journée
