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Question : Abattement de 31 165 € et décès avant 15 ans
Succession
12/09/2023
Bonjour,
Lars d'un décès, les dons manuels familiaux d'argent de 31 165 € , avant 80 ans, qui n'ont pas une durée de 15 ans sont-ils repris dans la succession comme des dons classiques avec abattement ou définitivement acquis, sans fiscalité.
Merci pour votre réponse.
Bonne journée . MC [+]
Bonjour Marie-christine,
L'abattement ne concerne que les donations. Il n 'est donc pas repris.
Seul l'abattement de 100 000 € est partagé entre succession et donation de moins de 15 ans.
Bonne journée
Question : Différer le paiement des droits de succession
Succession
29/06/2023
Bonjour
Dans le cas d'une donation au dernier vivants qu'elle sont les solutions, pour le nue propriétaire de s'acquitter des droits de succession dépassant ses possibilité financières.
Cordialement [+]
Bonjour Pierre,
Vous pouvez différer le paiement des droits de succession principalement lorsque la transmission porte sur la nue-propriété des biens de la succession (présence d’un conjoint survivant). Ce report d’imposition se fera moyennant le versement d’intérêts et cessera dans les 6 mois suivant la réunion de l’usufruit à la nue-propriété ou en cas de paiement (versement des soultes ou cession des biens).
Vous pouvez également profiter du paiement fractionné des droits qui permet de les acquitter en plusieurs versements égaux sur une période maximale de un an après l’expiration du délai légal imparti pour souscrire la déclaration de succession.
Cette période maximale est portée de un an à trois ans si la succession comporte au moins 50 % de son actif en biens non liquides (immeubles, objets d’arts, valeurs mobilières non cotées), moyennant le versement d’intérêts.
Bonne journée
Question : Succession avec donation au dernier vivant
Succession
14/06/2023
Bonjour un couple marié retraités au dernier vivant lorsqu'un décéde comment se passe la sucession ayant chacun 2 enfants d'un premier marige concernant les livrets A ldds chacun a les siens a son nom assurance vie et maison bonne journée merci [+]
Bonjour Patrice,
Comme toute succession, il doit d'abord y avoir un partage des biens du couple.
Cela dépend donc du régime de mariage.
Si séparation de bien, chacun a donc ses biens propres.
Si c'est un régime communautaire, chacun a droit a la moitié en communauté. A noter qu'un livret A au nom de monsieur, mais alimenté par des deniers communs (ex : salaire de monsieur après le mariage) sera considéré comme un bien commun.
Ensuite, une fois le partage effectuée, il faut traiter la donation au dernier vivant (le conjoint survivant a le droit à une certaine part de l'actif successoral) avant la transmission aux héritiers.
Si vous voulez plus de précisions, merci de nos donner :
- Le régime de mariage
- Les biens propres et les biens communs
- La nature de la donation au dernier vivant
- Le détail des héritiers, enfants du couple et enfant d'un premier mariage.
Bonne journée
Question : Démembrement compte titres
Succession
11/04/2023
Bonjour,
Pourriez-vous svp m'expliquer c'est quoi un démembrement d'un compte CTO. Comment ça fonctionne et qu'elles sont les contraintes. est ce qu'on vendre des titres comme on veut?
Merci [+]
Bonjour Mouloud,
A l'image de ce qu'on peut faire avec un contrat de capitalisation, un compte titres peut être démembré. Le parent peut par exemple donner la nue-propriété à ses enfants. Il conserve donc l'usufruit, et peut donc continuer à gérer son compte titres, et même faire des retraits.
Bonne journée
Question : Fonds démembrés
Succession
06/04/2023
vos conseils pour placer ma part du fruit de la vente de parts d'un groupement forestier sur lesquelles j'avais précédemment procédé a une donation démembrée a mes neveux et niéces
pour une part de la somme , je constitue un quasi usufruit qui générera si je consomme les sommes une créance de restitution à mon déces
c'est cette part que je souhaite placer
NB j'ai plus de 70 ans et ai déja plusieurs contrats d'assurance vie
merci [+]
Question : Transfert de démembrement
Succession
07/02/2023
bonjour ,
une hypothèse : puis-je vendre ma maison dont j'ai l'usufruit (mes enfants ont la nue-propriété) pour acheter un logement + facile à entretenir et redonner la nue-propriété de la nouvelle maison à mes enfants ?
merci [+]
Bonjour ISABELLE,
Il est possible de transférer le démembrement sur un autre bien. Mais il faut que toutes les parties prenantes - en l’occurrence les enfants - donnent leur accord.
Bonne journée
Question : Plus value après succession
Succession
09/01/2023
bonjour
J'ai reçu en pleine propriété en 2019 suite à une succession un bien de mes parents qu'ils avaient acquis en 1993, et pour lequel je détenais la nu propriété depuis 2002.
Désirant céder ce bien en 2023, quelle sera la base de calcul de la plu value?
-l'évolution de la valeur depuis 1993?
-l'évolution de la valeur depuis 2002?
Merci
Christian [+]
Bonjour Christian,
Le passage d'une nue-propriété en pleine-propriété n'est pas considéré comme une plus-value.
La plus-value comprend donc la valeur de votre bien au moment de la succession, par rapport à votre prix de vente.
Bonne journée
Question : Don familial de somme d'argent
Succession
30/12/2022
bonjour,
Le "don familial de somme d'argent" qui permet de bénéficier d'un abattement de 31865 €, est-il rapportable dans la succession avant 15 ans?
Merci [+]
Bonjour JACQUES,
Le don familial de somme d'argent n'est pas reportable à la succession (en revanche, il n'y a pas d'abattement spécifique aux les sommes d'argent lors d'une succession).
Bonne journée
Question : Donation frère et soeur
Succession
26/12/2022
Combien prend le fisc sur une donation de 100000 euros à un frère ou une soeur. [+]
Bonjour Francis,
Pour les donations entre frères et sœurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.
Cet abattement peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
La part taxable après abattement est imposée au taux de 35 % dans la limite de 24 430 € et 45 % au-delà.
Ainsi, pour une donation de 100 000 € donc 84068 € après abattement, vous payerez en tout 35387,6 € de droit de donation.
Bonne journée
Question : Donation transgénérationnelle
Succession
28/11/2022
pourriez vous me donner le lien de l'article sur la donqtion trans générationelle ?
merci
[+]