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Mais depuis la loi du 1er août 2003 puis modifiée en 2006 et 2008, un entrepreneur individuel peut protéger sa résidence principale d’une saisie au cas où les actifs ne sont pas assez suffisants pour désintéresser ses créanciers. Toutefois, cette faveur n’est pas automatique. Pour bénéficier de ce dispositif, [...]

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Mais « les biens les moins attractifs », peu prisés des acheteurs, pourraient accélérer la baisse des prix et des indices. Le repli des prix est encore « masqué » par des biens de bon standing, bien situés, et sans défaut majeur qui constituent l’essentiel des ventes. C’est cet « effet qualité » qui [...]

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Historiquement, le mode de paiement des prélèvements sociaux diffère en fonction du type de revenu concerné. Les prélèvements sociaux sur les revenus d'activité sont retenus à la source, par l'employeur. Ils apparaissent sur la fiche de paie. Les prélèvements sur les revenus du capital peuvent par contre [...]

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. Elle émet des « recommandations » tendant à obtenir leur suppression ou leur modification. La Commission peut également être saisie par un juge à l’occasion d’un procès, pour donner son avis sur le caractère abusif d’une clause. Elle recommande ainsi la suppression de 43 clauses abusives comme par [...]

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Ainsi, le courtier relève des taux moyens quasi-stables à 3,31% sur 20 ans. Il estime que ce niveau reste très avantageux, ce qui offre « toujours de bonnes opportunités d'achat ou de renégociation. » Le mouvement de remonté des taux observé en juillet et août, marque le pas en septembre avec seulement [...]

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La veille, ‘Europe 1’ croyait savoir que Bercy songerait à faire machine arrière sur les heures supplémentaires défiscalisées. Mis place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, François Hollande s’était empressé de supprimer ce dispositif dès son accession au pouvoir en mai 2012. Un conseiller du président [...]

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Est-ce « le ras-le-bol » fiscal des Français qui a provoqué cette volte-face du gouvernement sur ce sujet notamment à l’approche des municipales? Ce qui est sûr, c’est que l’Elysée ne serait en effet plus opposé au retour de ce dispositif. Un conseiller du président interrogé par ‘Europe1’ a laissé [...]