Le Livret A ne s’avoue pas vaincu pour autant… Sur les sept premiers mois de l’année, la collecte nette ressort supérieure à celle observée à la même période de l’exercice 2012. Elle a atteint 15,53 milliards d’euros contre 13,29 milliards en 2012 grâce à un excellent mois de janvier qui avait vu une [...]
En avril dernier, Sylvia Pinel, ministre chargée de l'Artisanat avait indiqué plancher sur une nouvelle mouture de ce régime, sous la pression des artisans-commerçants, qui dénonçaient une concurrence déloyale. C’est désormais chose faite. La ministre vient de présenter sa réforme du régime des auto-entrepreneurs. [...]
De son côté la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) salue la mise en place de ce dispositif. La mesure est « empreinte de pragmatisme et de bon sens ». Mais la Fnaim regrette toutefois « que la ministre entende réserver cette garantie à une certaine catégorie d’étudiants : ceux qui ne sont pas [...]
« Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens, qu'ils soient des ménages, des consommateurs, ou qu'ils soient des entreprises, et ça nous l'écoutons. » a-t-il déclaré. Pour réaliser cet objectif, le ministre se base sur une croissance de 0,1% pour 2013. [...]
Le groupe constate une légère hausse de 0,33% des prix des appartements progressent de 0,33 % par rapport à juin, et un petit repli de 0,11% du prix du mètre carré pour les maisons perdant 0,11 %. Sur un an, le collectif diminue de 0,33 %. Du côté délai de vente, la tendance est la même révèle le dernier [...]
Ils seront envoyés à partir du 14 août pour les avis de non imposition et les avis d’imposition (hors mensualisation) et à partir du 23 août pour les avis d’imposition des contribuables mensualisés. Quelques nouveautés ont fait leur apparition cette année : les contribuables qui ont choisi de ne plus [...]
« S'appuyant sur le cadre juridique de l'article L.107B du livre des procédures fiscales et d'un décret du 2 août 2013 récemment publié au journal officiel, ce nouveau service, qui sera ouvert sur impots.gouv.fr au cours du dernier trimestre 2013, mettra à disposition des particuliers les informations [...]
Il n’est pas question pour l’exécutif de reculer l’âge de départ à la retraite, aujourd’hui à 62 ans pour les personnes nées après 1955, après avoir donné la possibilité à ceux ayant commencé à travailler très jeune de partir dès 60 ans. Sur la question ultra-sensible de la base de calcul des pensions [...]
En prélude à d'intenses débats prévus en septembre à l'Assemblée de Corse sur la question foncière et le statut de résident dans l'île, M Paul Giacobbi a répondu au parti nationaliste Corsica Libera qui souhaitent de profondes réformes pour enrayer une spéculation qui fait souvent les beaux jours des [...]
Une banque peut-elle refuser une ouverture de compte ? C’est la Loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 qui réglemente le droit au compte. Ainsi, toute personne, dépourvue d'un compte de dépôt, qui demande par écrit l'ouverture d'un tel compte auprès d'un établissement bancaire [...]
