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Ce type de prêt ne finance jamais l'intégralité du prix d'acquisition, mais seulement une partie du projet. Le montant du PTZ ne devra pas excéder 35 % du coût total du prêt dont la durée ne devra pas dépasser 25 ans. Cette partie du projet est, elle aussi soumise à certaines conditions : zone géographique [...]

Le taux moyen des crédits immobiliers a atteint en décembre son plus bas niveau à 3,23%, soit en deçà du précédent record de 3,25% qui datait de novembre 2010, selon le dernier tableau de bord de l'Observatoire Crédit Logement/CSA. Action des banques Pour Crédit Logement, cette baisse des taux « totalement [...]

« Quand j'entends un certain nombre de grandes fortunes gémir sur le niveau d'imposition dont elles souffriraient, c'est quelque chose de particulièrement indécent » a fustigé le Ministre de la consommation, ce matin à l’antenne d’RTL. Un comportement intolérable à ses yeux et l’oppose au « silence [...]

Selon les professionnels du bâtiment, cette refonte du PTZ+ est une bonne chose mais ne va pas assez loin pour soutenir l’accession à la propriété, notamment l’accession sociale ou celle des classes moyennes. La FPI estime que la restauration d’un différé d’amortissement pour les ménages les plus modestes [...]

Une fois validé par le parlement, le projet de loi de Finances passe entre les mains du Conseil constitutionnel, appelé également Conseil des sages. Les Sages sont en mesure d'annuler certaines mesures qu'ils jugent contraire à la Constitution. Par exemple, le Conseil constitutionnel peut annuler une [...]

Pour rappel, Adequity Référence Rendement 6 a pour objectif de verser un coupon de 7 % * chaque année si l'indice Cac 40 n'a pas baissé de plus de 50 % par rapport à son niveau initial (31/01/2013). A noter la possibilité de dénouement anticipé chaque année en cas de performance positive ou nulle de [...]

Le nouveau texte prévoit ainsi un abaissement à 100 000 euros de l’abattement applicable aux donations et successions par parent et par enfant. En plus de l’abaissement de l'abattement applicable aux donations et successions pour chaque enfant (ligne directe) et la fréquence à laquelle un ménage peut [...]

Depuis le 1er janvier, le Duflot est officiellement entré en vigueur. Il vient ainsi remplacer le Scellier et permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% de l'investissement et ce, en échange d'un engagement de location sur 9 ans. Ce nouveau dispositif sera, certes plus incitatif mais revers [...]

Motif des Sages : cette taxation prévue par le gouvernement devait s'appliquer aux personnes physiques et non au foyer, qui est pourtant la base de prélèvement de l'impôt sur le revenu. Concrètement, un foyer dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait s’acquitter de la [...]

D’entrée de jeu, le député annonce la couleur. Selon lui, « le budget 2013 comporte plusieurs dispositions qui remettent en cause les principes de non-rétroactivité, d'égalité, du caractère non confiscatoire et de l'intelligibilité de l'impôt ». Alors, Gilles Carrez en est convaincu, ces dispositions [...]