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Les économistes de l'Institut des politiques publiques expliquent que Bercy n’a pas incorporé les mesures fiscales votées avant le projet de budget de 2013 dans son calcul, et notamment la refiscalisation des heures supplémentaires, votée en juillet, une mesure qui rapportera 500 millions d’euros en [...]

Le vendeur dispose donc d'une faculté de rachat dans les 5 ans à compter de la vente, à moins que ne soit contractuellement prévue une période inférieure. Il pourra reprendre la chose vendue « moyennant la restitution du prix principal » et d'un supplément. Il est en outre possible pour le vendeur de [...]

Ce sont donc 28 000 salariés qui pourront partir durant les quatre prochains mois, a indiqué la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV). Au total, 70 000 personnes qui pourront faire jouer leur droit l'année prochaine au titre du régime général et 100 000 à partir de 2015, quand le « décret Hollande [...]

« Les transactions se font de plus en plus rares, le marché est totalement bloqué. Il faut redonner de l’air au marché, » a déclaré Cécile Duflot, Ministre de l’égalité des territoires et du logement. MeilleursAgents ne peut acquiescer les propos de la ministre mais le spécialiste de l’immobilier se [...]

A coté de ces « taux affichés ‘facialement’ par ses partenaires bancaires », le courtier indique tout de même pouvoir obtenir facilement des décotes y compris sur les dossiers « dits moyens ». « Ainsi, du 3,80% sur 20 ans, nous réussissons sans trop de peine à négocier 3,60%.» précise Maël Bernier, [...]

A ces 613 millions d’euros, il faut rajouter 100 millions d’euros de recettes supplémentaires, d’après des informations du quotidien. La somme proviendrait des amendes forfaitaires majorées, c'est-à-dire les amandes payées après 45 jours. En tout, 713 millions d’euros vont grossir les caisses de l’Etat [...]

Le Luxembourg: Un barème pas toujours attractif Comme ses voisins européens, le Luxembourg applique le barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus d’activité. Mais les résidents luxembourgeois sont dispensés de l’obligation de déclaration si leur revenu imposable est uniquement composé de revenus [...]

L’investisseur souhaitant acquérir un nid douillet à Paris devra donc débourser 8 440 euros par mètre carré, 30 euros de plus qu’entre mai et juillet 2011, période où le précédent pic avait été constaté par les notaires franciliens. La prédiction de Thierry Delesalle, avait été exacte, le notaire parisien [...]

Les montants investis dans les différentes SOFICA sont traditionnellement diversifiés au sein d'un portefeuille d'une dizaine de films, séries d'animation (programme jeunesse) et/ou oeuvre de fiction audiovisuelle. Les montants investis sont généralement compris entre 3% et 10% du budget d'un film, [...]

Ce mardi après-midi, le parlementaire va présenter à la commission des Finances de l'Assemblée nationale son rapport sur le secteur de la restauration. Et les patrons de restaurants ont de quoi s’inquiéter. Le taux de TVA réduit de 7 % sur les déjeuners et dîners au restaurant n’est tout autre que la [...]