Et pourtant, ces avantages fiscaux dédiés à l’outre-mer ont fait l’objet de critiques puisqu’ils profiteraient surtout à des contribuables aisés en plus de son coût pour les finances publiques. Pourquoi un tel revirement de situation alors que « cette année, le manque à gagner pour l'Etat s'élève à [...]
Sauf grand rebondissement, Bercy semble être résolu à rétablir l’ancien barème de l’Impôt de solidarité sur la fortune (de 0,55% à 1,8% du patrimoine), dont le principe est de taxer à la marge et non plus sur une moyenne. Petites nouveautés, les patrimoines inférieurs à 1,3 million d'euros continueront [...]
Jusqu’à présent, un employeur particulier peut déclarer son salarié « au réel » c'est-à-dire que leurs cotisations sont calculées sur la base de l'intégralité du salaire, ou bien « au forfait », avec des cotisations calculées sur la base du smic, quel que soit le salaire versé au salarié. Quand ils [...]
Le Scellier vit ses dernières heures mais le Duflot viendra prendre le relais. Avec ce nouveau dispositif, la ministre du Logement tient à faire table rase du passé. « Les erreurs du dispositif Scellier ne doivent pas être reproduites: ce dispositif a abouti à construire, dans des zones sans réel besoin, [...]
Le système fiscal néerlandais L'impôt sur le revenu néerlandais présente quelques spécificités importantes par rapport à l'impôt français. En effet, l'impôt sur les revenus hollandais est établi et payable de manière individuelle. Il n'y a pas, comme en France, de concepts de foyer fiscal et de quotient [...]
Pour économiser 5 milliards d’euros, la Cour suggère ainsi la suppression de l’abattement de 10% de l’impôt sur le revenu dont bénéficient les pensions et dans le même temps, ils proposent d'aligner le taux de CSG de 6,6 % acquitté par 49 % des retraités sur celui des actifs (7,5 %). Le gain estimé [...]
En septembre, Cafpi parvient à négocier des taux nominaux autour de 3 % pour des financements accordés sur quinze ans. De plus, les taux les plus hauts que le courtier obtient restent inférieurs de 0,33 % en moyenne par rapport à ceux du marché. Auprès de ses partenaires, Cafpi parvient à obtenir des [...]
Le promoteur immobilier table sur « une remontée des ventes » de logements construits dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement locatif d’ici la fin de l’année, mais avertit que ce sursaut des ventes sera bref. « Il faudra […] que les clients aient effectué leurs réservations au plus tard [...]
Qui doit payer la taxe sur les logements vacants ? La taxe sur les logements vacants est due par les propriétaires des logements vacants à usage d'habitation. Le logement doit être vacant depuis au moins 2 ans et être situé dans une des communes dont la liste est fixée par décret. Les communes non concernées [...]
Pierre Moscovici a justifié ce délai par des raisons techniques, les banques sont contraintes de modifier leurs systèmes informatiques, et légales puisque, les intérêts des livrets étant calculés par quinzaine. Ces changements seront publiés au Journal officiel du 19 septembre, en vue d'une mise en [...]
