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Le dépôt de garantie Le contrat de location prévoit généralement le versement par le locataire d'un dépôt destiné à garantir l'exécution de ses obligations locatives. Le dépôt de garantie s’élevait avant 2008 à un montant maximum de 2 mois de loyers hors charge. Pour les baux conclus à compter du 9 [...]

Adieu le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)… Lorsque les actionnaires des SIIC (ou d’autres actions d’ailleurs) percevaient des dividendes, ils pouvaient choisir leur mode de taxation. Soit ils pouvaient opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (19 % en 2011 + 13,5 % de prélèvements [...]

Dans les prochaines semaines, les assureurs vont annoncer leur taux de rendement pour 2011. Cette année encore, les rendements devraient baisser et sans doute tourner autour de 3% en moyenne contre 3.3% en 2010 AXA a déjà annoncé un taux de 3% pour 2011, tandis que MMA a annoncé 3.05% et GMF 3.20%. [...]

Mais pour l’heure, aucune décision n'a encore été prise. « Il y aura un texte financier en examen au Parlement, certainement dans le courant du mois de février, pour discuter d'une action qui vise à doper notre croissance", a affirmé le ministre sur France Info. "La question n'est plus de savoir s'il [...]

En premier lieu on retrouve bien sûr les fonds d’actions qui sont spécialisés sur un marché ou un secteur qui s’est bien comporté sur l’année. Il existe donc quelques fonds américains qui ont offert une bonne performance en 2011.C’est le cas par exemple du fonds Palatine Amérique qui a offert 9% en [...]

Ainsi, fin 2008, le gouvernement a voté un plafonnement global des niches fiscales, limitant le montant total des réductions ou crédits d'impôt obtenu en 2010 à 25000 euros, plus 10% du revenu imposable du foyer fiscal de 2009 Depuis, les projets de lois de Finances ont diminué ce plafond. En 2010, [...]

Sur un mois, les crédits au secteur privé ont ainsi fléchi de 0,1%, selon les données fournies par la BCE. Durant cette période, les prêts aux particuliers et aux entreprises ont stagné, et les prêts interbancaires, baissé. Sur un an, les crédits au secteur privé n'ont progressé que de 1,7% en novembre, [...]

Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune : Barème 2012 Dans le cadre du plan de rigueur présenté par François Fillon en novembre, il a été prévu de geler pour 2 ans le mécanisme d’indexation annuelle du barème de l’impôt sur le revenu, qui prévoyait une augmentation de 2.1% du barème. En conséquence, [...]

Dans la loi de finances rectificative pour 2011, les Sages ont validé l'article 13 portant sur le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7%, sauf exceptions, et dans la loi de finances pour 2012, la création d'une taxe sur les sodas avec sucres ajoutés et avec édulcorants. Le Conseil constitutionnel [...]

Les prix de l'immobilier reculent aux Etats-Unis avec une faiblesse particulière observée à Atlanta et dans le Midwest. L'indice qui mesure les prix de l'immobilier dans 10 zones métropolitaines américaines majeures a reculé de 1,1% alors que celui mesurant les prix dans les 20 plus grandes villes s'est [...]