Bonjour Mathieu,
Créé par la loi de modernisation de l'économie (LME), le statut d'auto-entrepreneur est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il appartient au régime de la micro-entreprise (juridiquement réservé aux entrepreneurs individuels commerçant, artisan, profession libérale). Ce statut est disponible aux employés / salariés dans le but de leur procurer de revenu à leur salaire ; le cumul avec une activité salariée est donc possible, sous réserve de ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.
L'auto-entrepreneur bénéficie d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Néanmoins, l'entreprise créée par l'auto-entrepreneur aura un numéro SIREN et devra respecter la réglementation liée à son exercice d'activité.
Pour se déclarer, l'autro-entreprenneur effectue une simple déclaration d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) : chambre de commerce et d'industrie pour une activité commerciale, chambre de métiers et de l'artisanat pour activité artisanale et enfin l'Urssaf pour une activité libérale. Cette déclaration eput également être faite directement sur Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr
Bonne journée
