Bonjour FRANCOIS,
Rien n’oblige une association à demander à ses membres le versement d’une cotisation.
Seuls les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, peuvent prévoir l’obligation de s’acquitter d’une cotisation.
A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association à but lucratif.
Pour ce faire, l’administration fiscale va examiner :
- Si la gestion de l’organisme est désintéressée (géré par des bénévoles qui ne tire aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation, il n’y a aucune distribution de bénéfice, aucun membre n’est déclaré attributaire d’une part quelconque de l’actif).
- Si l'organisme ne concurrence pas le secteur commercial (Est-ce que le public peut indifféremment s'adresser à une structure lucrative ou non lucrative ?)
- si l'organisme exerce son activité selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises commerciales (produit, public, prix, publicité).
Bonne journée
