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Cotisations association loi 1901
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23/01/2013
Cotisations association loi 1901.
Président d'une telle association il est stipulé dans nos statuts qu'il n'y a pas de versements de cotisations annuelles de prévues.
Certains membres nous précisent que cette cotisation annuelle est obligatoire, et que dans le cas contraire nous pourrions être considérés comme une association à but financier: du fait que nous avons suffisamment de capitaux pour le fonctionnement régulier de cette association, ceci du fait d'une trésorerie très saine faisant suite à la vente d'un bien immobilier.
Merci de nous donner votre sentiment.

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