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donation d'un contrat de capitalisation
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14/01/2011
Bonjour,

En cas de donnation à ses 3 enfants d'un contrat de capi de plus de 8 ans.
1/ Est ce qu'il peut se couper en 3?
2/ Une fois donné, la valeur à l'ISF à déclarer pour l'enfant reste celle du nominal des sommes versées par le parent ou celle le jour de la donnation?
3/ Est ce que la CSG sur plus value est prélevée ou comme pour des actions ordinaire c'est completement neutre?
Merci de votre réponse.

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