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Question : Double statut entreprise individuelle
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27/03/2013
Bonjour,
Je reviens vers vous pour apporter des précisions sur notre dernier échange car je ne suis pas sûr du statut "agent commercial" que vous me proposez.
MA SITUATION ACTUELLE :
J'ai un statut d'artiste auteur, je suis affiliée à la Maison des Artistes, et je fais donc des notes d'honoraires de droits d'auteur à 7% (car je fonctionne avec la TVA). J'inscris mon bénéfice (d'après la 2035) en "Revenus non commerciaux professionnels" sous le "régime de la déclaration controlée" case 5QC (car j'adhère à une association des gestion agréée).
MON PROJET :
En plus de cette activité, je souhaite donc avoir un autre statut (lequel ???) pour faire la chose suivante : je trouve des clients (personne individuelle, association, entreprise…) qui ont besoin d'imprimer des documents papier. Je m'occupe donc de réaliser cette prestation sous mon nom d'entreprise (appelons-la IMPRIMERIE) en confiant cette mission d'impression à l'un des imprimeurs que j'ai dans mon réseau. Le client ne connaitra donc pas l'imprimeur qui imprimera ses documents. Il ne connaitra que mon entreprise "IMPRIMERIE" qui, pour lui, réalisera la prestation et le lui facturera. Tout cela sous une TVA à 19,6% car je dois fonctionner avec la TVA pour que je puisse acheter Hors Taxe. (Et mon premier statut me l'impose de toute façon.)
Il n'y a donc pas de lien "signé" entre l'imprimeur et moi. Je suis finalement un client pour lui.
Merci de me guider dans le choix du statut car je suis noyé…
Merci beaucoup [+]