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Heures supplémentaire
Autres
22/05/2009
Bonjour,

Vous annoncez dans votre vidéo que la loi TEPA a été publiée au journal Officiel le 22/08/2007.

Etant spécialiste de la législation sociale, je souhaitais vous signaler que les heures supplémentaires ont connu leur nouveau régime, notamment leur défiscalisation, à partir du 01/10/2007 et non pas à la date de publication de la loi.

Concernant le taux de majoration des heures supplémentaires, certaines conventions collectives en sont restées à 10%. Les 25% n'ont donc pas été généralisés.

J'en profite pour saluer toute l'équipe pour l'animation quotidienne de votre site.

Bien cordialement,
Alex

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