EST IL POSSIBLE DE SAVOIR SI UNE PERSONNE AGEE FAIT L OBJET D UNE DEMANDE DE MISE SOUS TUTELLE
MERCI
ALAIN SROUSSI
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Bonjour ALAIN,
C'est une décision judiciaire. Il faut se renseigner au greffe du tribunal d'instance dont la personne dépend. Mais c'est difficile...
Bonne journée