Bonjour
Je vais prochainement me PACSE avec ma conjointe.
Elle me propose de remboursé le prêt bancaire que j'ai fait pour ma résidence principale
Est ce possible et quelles sont les obligations fiscales ou autes à remplir.
Merci
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Bonjour FREDERIC,
Cela peut être considéré comme une libéralité (donation) ou comme un prêt. Dans le cas d'une libéralité, attention au barème progressif de l'impôt qui s'appliquera après un abattement de 79.000 euros.
Bonne journée
